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... elle y introduit davantage de liberté, en permettant à l’assuré de résilier son contrat à tout moment. L’enjeu est important, car ce changement des règles du jeu devrait générer de nouvelles opportunités économiques, en introduisant la concurrence là où les acteurs établis disposent d’une position de force qui ressemble fort à une rente. Nous avons surtout l’occasion de redonner du pouvoir aux consommateurs, en offrant aux emprunteurs la possibilité de faire jouer la concurrence sur un marché qu’ils connaissent mal. Je ne m’appesantirai pas sur ce point, car nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des articles. Comme d’autres collègues, je proposerai de rétablir la version initiale du texte, en restaurant la résiliation à tout moment. Je me contenterai de revenir sur trois arguments...
Le deuxième argument concerne les risques de désagréments pour les consommateurs, qui peuvent être démarchés de manière excessive par des assureurs. Nous avons débattu de ce sujet en commission, mais les rapporteurs, sauf erreur de ma part, ne l’ont pas évoqué dans leurs interventions. Cet argument est contestable. On a envie d’y croire, car on a tous reçu, au moins une fois, un SMS bidon sur le compte personnel de formation (CPF). Reste que l’on ne condamne pas une offre p...
...son intérêt. Cet amendement tend donc à rétablir la rédaction initiale de l’article 1er qui, je le rappelle, a été voté à la quasi-unanimité, en tout cas par tous les groupes de l’Assemblée nationale. Voilà qui montre bien qu’il s’agit là non pas d’une question politique, mais, comme cela a été souligné tout à l’heure, d’une mesure de bon sens. Voulons-nous ou non créer un nouveau droit pour le consommateur ? On ne retire rien à personne ! On ne demande pas l’aumône ! Le raisonnement est simple : tandis que la banque est dans une position de force, l’emprunteur est le faible. Il est déjà heureux d’avoir un prêt, parce qu’il s’agit d’un événement important, pour ne pas dire crucial, dans sa vie. Après tout, il n’en obtiendra pas un tous les jours et c’est peut-être le crédit de sa vie. Ce que nous ...