Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’enquête" d'Emmanuel Capus
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête menés par Mme la présidente Assassi. Cette commission d’enquête trouve son origine dans une polémique, née à l’occasion de l’élection présidentielle
...les allers-retours entre ces cabinets et l’administration. Pour cela, le texte étend le pouvoir de la HATVP, qui est déjà chargée du contrôle des principaux responsables et agents publics, ainsi que des lobbies. L’État n’est évidemment pas le seul à recourir aux prestations de conseil ; nos régions, nos départements et nos communes le font aussi très régulièrement. Pour des raisons de périmètre d’enquête, cette proposition de loi ne vise cependant pas les collectivités territoriales. Certains d’entre nous s’interrogent sur la nécessité d’inclure les plus importantes d’entre elles dans le dispositif. En vérité, notre groupe s’interroge plus largement sur l’opportunité d’une telle proposition de loi.
Nous ne sommes donc pas favorables à la création de régimes spécifiques dont l’application est confiée à des autorités spécifiques, qui disposent de pouvoirs d’enquête et de sanction spécifiques. Enfin, nous craignons que cette proposition de loi ne renforce des maux très français : bureaucratie
Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Sénat de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement prévues par la Constitution. Il ne s’agit ni d’un exercice de style qui mimerait la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée nationale ni d’un procès politique à l’encontre de notre gouvernement. L’esprit à la fois critique et constructif de cette commission d’enquête nous permettra d’établir, du moins je l’espère, un bilan de l’action publique de ces derniers mois, qui n’ont ressemblé à aucun autre. Nous accorderons une attention toute particulière à la cohérence et à la clarté de la communicat...
