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Interventions sur "filet" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
Les données du débat ont été parfaitement exposées, à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Un mécanisme de filet de sécurité a été introduit, notamment, par l’adoption d’un amendement de mes collègues du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, afin de protéger les collectivités face à la hausse du prix de l’énergie. Le seuil d’éligibilité retenu est de 25 % de perte d’épargne brute. Selon les remontées de terrain que nous avons recueillies, ce seuil est trop élevé. Trop de collectivités sont écartées. C’e...
D’où qu’ils soient, les maires nous font part de leur inquiétude quant à leur incapacité à répondre aux hausses du prix de l’énergie. C’est la raison pour laquelle le mécanisme du filet de sécurité, tel qu’il existe à l’heure actuelle, ne sera pas efficient, comme certains de mes collègues l’ont rappelé. Pour autant, il me semble que le dispositif institué par la commission des finances va beaucoup trop loin et que l’on jette le bébé avec l’eau du bain. Ce n’est pas raisonnable. On se fait plaisir, mais c’est un dialogue de sourds. J’ai proposé une solution médiane, qui, visi...
