Interventions sur "forêt" d'Emmanuel Capus

Cet amendement vise à réintégrer dans le dispositif de l’article 3 sexies la bonification du taux de défiscalisation du Defi-forêt pour les organisations de producteurs. Cette bonification, intégrée à la rédaction initiale de l’article, a par la suite été supprimée par amendement à l’Assemblée nationale. Elle se justifie pourtant selon nous.

Cet amendement ainsi que le suivant sont importants. Ils reprennent la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, déposée par Mme Paoli-Gagin et l’ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des finances, qui l’a adoptée dans la foulée, le 12 octobre dernier, sous le rapport de M. Vincent Segouin. L’amendement n° I-446 rectifié bis reprend l’article 1er de cette proposition de loi, qui vise à ouvrir le dispositif du méc...

À l'heure où le réchauffement climatique se fait sentir, on a plus que jamais besoin de la forêt, qui permet de capter le carbone, de protéger notre ressource en eau et la biodiversité, tout en constituant une ressource en bois, etc. Les incendies ont frappé des territoires dans toute la France, y compris au nord de la Loire. Plus de 2 000 hectares ont ainsi brûlé cet été en Maine-et-Loire, dont 1 700 à Baugé. Les Français sont prêts à soutenir les collectivités pour qu'elles entretiennent e...

...e l’effet positif que le mécanisme apporte à la vie quotidienne des personnes concernées. C’est une réussite collective que l’on décide d’inscrire dans le long terme. En l’espèce, il s’agit de faciliter le travail des professionnels forestiers en leur donnant accès aux données nécessaires à l’exercice de leur mission. Plus largement, le dispositif qui nous est proposé permettra aux acteurs de la forêt française de développer une gestion durable de celle-ci. Le groupe Les Indépendants est mobilisé depuis plusieurs années sur la question de la forêt. Il a d’ailleurs organisé, en novembre 2020, un débat dans cet hémicycle, intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux. » Les principaux atouts dont nous disposons grâce à un domaine forestier important ont p...