Interventions sur "l’aide" d'Emmanuel Capus

...faveur de l’apprentissage et la dotation de l’État à France Compétences, les crédits dédiés à cette politique dans le budget de l’État s’élèvent à 8, 8 milliards d’euros en AE et 8, 3 milliards d’euros en CP. Ces montants, très importants, représentent plus du tiers des crédits de la mission. L’augmentation du nombre d’apprentis a été permise par la réforme de 2018, notamment par la création de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Ciblée sur les petites entreprises et sur les jeunes sortant prématurément du système éducatif, cette aide était réservée, à l’époque, aux PME embauchant des apprentis de niveau inférieur au baccalauréat. À la suite de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle beaucoup plus large a été créée. Elle peut être versée aux entreprises de plus de 250 salariés et po...

... réussite de l’apprentissage, mais – c’est la rançon de ce succès – l’équilibre financier du système n’est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entreprises, ce qui permettrait de faire 725 millions d’euros d’économies chaque année. Rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés : elles continueraient à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage de 6 000 euros, quel que soit le type d’apprentis qu’elles embauchent. Rien ne changerait non plus pour les entreprises de plus de 250 salariés, qui embaucheraient des apprentis jusqu’au niveau bac+2. En revanche, si celles-ci embauchaient des apprentis d’un niveau supérieur, elles ne pourraient plus percevoir l’aide de 6 000 euros. Cela étant, elles continueraie...

Nous connaissons bien les difficultés que connaissent ces structures. Toutefois, comme le souligne l’inspection générale des affaires sociales (Igas), l’aide au poste exige une réforme d’ensemble. Mieux vaut poursuivre cette réflexion en vue d’une refonte générale.

Mes chères collègues, vous proposez de créer des dépenses annuelles pérennes, allant donc bien au-delà des 40 millions d’euros que vous affichez. En outre, l’aide au poste exige une réforme bien plus large, qui ne saurait être menée de cette manière. Aussi, la commission vous prie de bien vouloir retirer vos amendements.