Interventions sur "l’ame" d'Emmanuel Capus

...uniquement celles de plus de 250 salariés qui embauchent des apprentis de niveau supérieur à bac+2, continueraient à bénéficier de l’ensemble des autres aides à l’apprentissage, notamment des exonérations de cotisations sociales. Je précise enfin que les employeurs publics qui ne sont pas éligibles à l’aide exceptionnelle et aux aides à l’embauche d’apprentis en général ne sont pas concernés par l’amendement de la commission. En tout état de cause, la situation qui résulterait de l’adoption de cet amendement resterait largement plus avantageuse que celle, déjà très favorable, qui découlait de la réforme de 2018. Il s’agit donc simplement d’assurer, par un meilleur ciblage, l’efficience des dépenses en faveur de l’apprentissage. Cette réflexion avait d’ailleurs été menée à l’Assemblée nationa...

Tout d’abord, les dispositions de l’amendement n° II-917, défendu par Mme Apourceau-Poly, manquent leur cible, puisque la ponction sur les recettes de l’Unédic a d’ores et déjà été votée lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d’euros, qui ont déjà été ponctionnés. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi l’objet de l’amendement mentionne 2, 7 mi...