Interventions sur "l’union" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour 2024 est en forte baisse par rapport à 2023 : plus de 3 milliards d’euros, avant notre examen. La justification conjoncturelle ne nous a pas échappé. La France, c’est environ 18 % des contributions des États membres. Nous sommes contributeur net. Là encore, je ne vous apprends rien. En revanche, je formule le vœu qu’un jour nous puissions quantifier ce que l’Union nous rapporte e...

...a victoire est acquise. Désormais, nos prévisions doivent composer avec d’autres incertitudes. Elles sont plus nombreuses, plus complexes et surtout plus menaçantes. Ces incertitudes s’appellent l’énergie, l’inflation et la guerre. Elles surgissent à l’Est, où Poutine s’acharne en Ukraine et où Xi Jinping s’entête dans sa politique du « zéro covid ». Elles surgissent aussi sur notre continent : l’Union européenne doit de nouveau prouver que les crises renforcent la solidarité entre ses pays membres plutôt qu’elles ne la fissurent. Les États, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, doivent montrer qu’ils respectent les règles communes pour protéger leurs citoyens et leurs entreprises. C’est ce que propose le budget que nous allons examiner. Premier axe de protection : protéger les ci...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2020, chaque fois qu’on parle d’Europe, on parle de crise. L’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne ne déroge pas à la règle. La pandémie n’est pas totalement derrière nous. Nous n’avons pas encore commencé à rembourser notre emprunt commun, ni même touché la totalité du plan de relance européen. Et pourtant, cette année ne fait pas exception, une nouvelle crise s’installe, celle de l’énergie. À la solidarité qui a prévalu lors de la crise sanitaire se sont substituées des actions ...

...onsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais ouvert mon propos en évoquant la violence de la crise que nous traversions et les blocages qui subsistaient dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. Force est de constater que la crise est loin d’être terminée et que d’autres blocages, héritiers de situations latentes, se sont créés au sein de l’Union européenne. Ce qui n’a pas changé non plus, c’est le montant de la contribution annuelle française au budget de l’Union, qui dépasse à nouveau les 26 milliards d’euros. L’Union européenne fait énormément pour nos territoires et pour chacun d’entre nous au quotidien, grâce à des financements importants ; de surcroît, jour après jour, nous lui demandons d’agir toujours davantage. Nous sommes d’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous demande aujourd’hui d’autoriser la ratification d’un accord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus européen où la beauté et la complexité le disputent à la technicité. Cependant, et c’est le plus important, ce texte permet de réelles évolutions, au niveau des dispositifs prévus dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, et pour la stabilité financière de la zone euro. Il ne faut pas oublier que le MES a consacré la fusi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour l’année 2021 est particulière à plusieurs égards. D’abord, nous faisons face depuis le mois de mars dernier à une crise sanitaire et économique d’une violence inouïe. Les pays européens adaptent sans cesse leurs mesures pour enrayer cette crise et protéger les citoyens européens des conséquences de la pandémie. L’Union européenne mobilise des moyens importants, notamment financie...

...able pour les gouvernements européens, et donc pour les contribuables, mais aussi des sommes astronomiques détournées par des réseaux mafieux, parfois même terroristes. Des fraudes à la TVA organisées en Scandinavie ont ainsi concouru au financement d’activités terroristes d’Al-Qaïda ! Il est urgent de réagir, mais les États européens peinent à se mobiliser sur un sujet qui requiert l’unanimité. L’Union a fait un premier pas avec la mise en place de l’outil d’analyse des réseaux de transactions, ou TNA, que l’on vient d’évoquer. Ma question est donc simple : monsieur le ministre, pensez-vous que cet outil permettra de réduire significativement la fraude et d’appréhender les auteurs de ces infractions ?

...’aura pas encore amorcé, à l’horizon de 2019, la réduction de son ratio de dette publique au PIB, à la différence de la quasi-totalité des pays européens. » Cette situation, dont vous avez largement hérité – j’en conviens –, est intenable. Elle met en péril notre souveraineté nationale. Nous n’allons pas non plus assez loin dans la maîtrise de la dépense publique, et nous restons le champion de l’Union européenne en la matière. Vous l’avez souligné, monsieur le président, lorsque vous êtes intervenu à cette même tribune ce matin. Et pourtant, nos marges de manœuvre s’amenuisent : le prix du pétrole augmente, les taux d’intérêt remontent, les tensions sur le commerce international se ravivent, les perspectives de la croissance mondiale se ternissent. Ces facteurs risquent de perturber ce proje...