Interventions sur "norme" d'Emmanuel Capus

...e du jour de nos travaux. La proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » apporte une réponse à ce problème essentiel, qui consiste dans le fait que la complexité législative est devenue une angoisse pour tous les dirigeants. Le président Rietmann a su formuler une proposition d’action concrète pour répondre à ces angoisses qui minent notre économie. En demandant que chaque norme, réglementaire ou législative, nationale ou européenne, soit d’abord évaluée à l’aune de ses effets sur nos entreprises, et singulièrement sur nos petites et moyennes entreprises (PME), nous proposons une nouvelle manière de produire la norme. C’est bon pour notre économie ; c’est bon pour notre démocratie. Bien sûr, la création du haut conseil à la simplification pour les entreprises ne simplif...

...uvernement estime que le coût des réglementations pesant sur les entreprises représente au moins 3 % du PIB, soit 60 milliards d'euros par an. C'est colossal. Je tiens donc à remercier très chaleureusement le président Olivier Rietmann de remettre l'ouvrage sur le métier. À la délégation aux entreprises comme dans nos circonscriptions, les entrepreneurs nous le répètent à l'envi : il y a trop de normes, trop de lois, trop de règlements. Il faut donc simplifier : simplifier pour renforcer notre productivité ; simplifier pour améliorer notre compétitivité ; simplifier, accessoirement, pour ne pas « embêter » les entreprises si je veux rester poli, puisque M. le vice-président me le demande.

... le crois, largement partagée ici. La proposition de loi du président Rietmann nous permet donc d'anticiper les projets législatifs du Gouvernement. C'est aussi le rôle du Sénat. Ce texte innove en ce qu'il propose une nouvelle méthode, une nouvelle façon d'élaborer les lois et les règlements. En généralisant le recours aux « tests PME », le président Rietmann nous propose de passer toutes les normes au tamis des entreprises. L'objectif est simple : associer ces dernières avant de légiférer ou de réglementer, au lieu de tenter de corriger le tir une fois les dégâts constatés. Je le dis donc très clairement : notre groupe partage tout à fait cet objectif – simplifier notre droit – et cette méthode – mieux associer les entreprises à l'élaboration des normes. Cependant, comme je le disais en...

La surtransposition des normes européennes dans le droit français est une vraie source de complexité. C'est la raison pour laquelle il nous apparaît important que le Haut Conseil puisse également alerter le législateur sur ces risques. J'avais déposé un premier amendement qui était légèrement différent de celui de Mme la rapporteure. Là encore, la commission m'a demandé de le rectifier pour le rendre identique au sien, ce qu...

...uvernement estime que le coût des réglementations pesant sur les entreprises représente au moins 3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an. C’est colossal. Je tiens donc à remercier très chaleureusement le président Olivier Rietmann de remettre l’ouvrage sur le métier. À la délégation aux entreprises comme dans nos circonscriptions, les entrepreneurs nous le répètent à l’envi : il y a trop de normes, trop de lois, trop de règlements. Il faut donc simplifier : simplifier pour renforcer notre productivité ; simplifier pour améliorer notre compétitivité ; simplifier, accessoirement, pour ne pas « embêter » les entreprises si je veux rester poli, puisque M. le vice-président me le demande.

... le crois, largement partagée ici. La proposition de loi du président Rietmann nous permet donc d’anticiper les projets législatifs du Gouvernement. C’est aussi le rôle du Sénat. Ce texte innove en ce qu’il propose une nouvelle méthode, une nouvelle façon d’élaborer les lois et les règlements. En généralisant le recours aux « tests PME », le président Rietmann nous propose de passer toutes les normes au tamis des entreprises. L’objectif est simple : associer ces dernières avant de légiférer ou de réglementer, au lieu de tenter de corriger le tir une fois les dégâts constatés. Je le dis donc très clairement : notre groupe partage tout à fait cet objectif – simplifier notre droit – et cette méthode – mieux associer les entreprises à l’élaboration des normes. Cependant, comme je le disais en...

La surtransposition des normes européennes dans le droit français est une vraie source de complexité. C’est la raison pour laquelle il nous apparaît important que le haut conseil puisse également alerter le législateur sur ces risques. J’avais déposé un premier amendement qui était légèrement différent de celui de Mme la rapporteure. Là encore, la commission m’a demandé de le rectifier pour le rendre identique au sien, ce qu...

...plus d’un an pour votre nomination en remplacement de Mme Christine Guéguen et pour la durée restant à courir de sa présidence, à savoir jusqu’à juin prochain. L’audition d’aujourd’hui vise ainsi à émettre un avis sur votre renouvellement à la tête du H3C pour un mandat de six ans. Je rappellerai brièvement qu’en tant que régulateur de la profession, le H3C est garant de la bonne application des normes d’audit et de la déontologie des commissaires aux comptes. Ce rôle est indispensable pour assurer la confiance dans la fiabilité de l’information financière des entreprises. Le H3C est également l’un des principaux acteurs de l’évolution et de l’adaptation des normes nationales d’audit. Il représente la France dans les principaux forums tant au niveau européen qu’international. Le collège const...