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Interventions sur "pension" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
L’État et l’organisme payeur disposent de moins de données, notamment sur l’état civil, pour un pensionné résidant à l’étranger que pour un pensionné vivant en France. On constate que l’espérance de vie des pensionnés à l’étranger est – curieusement – supérieure à celle des pensionnés français
Par cet amendement, nous proposons de résoudre partiellement la situation en ajoutant une contrainte supplémentaire : les pensionnés concernés auraient l’obligation de se présenter physiquement tous les cinq ans à l’organisme payeur pour prouver qu’ils sont encore en vie.
