Interventions sur "prélèvement" d'Emmanuel Capus

Je me félicite de la baisse des prélèvements obligatoires : la situation n'est pas aussi apocalyptique que le dit Jérôme Bascher. J'ai en revanche un regret quant à l'absence de baisse des effectifs de la fonction publique. Il y aurait 192 postes supplémentaires : s'agit-il seulement de la fonction publique d'État, ou aussi de la fonction publique hospitalière ? Certains secteurs ont plus de besoins que d'autres : savez-vous à quels minist...

...ntuellement sur des exercices lointains, ce qui est la vocation du projet de loi de finances initiale. Les délais d’examen restreints de ce type de textes ne nous permettent ni la même expertise ni la même vigilance que pour le projet de loi de finances. Concernant les différentes mesures prévues par ce texte, je reviendrai d’abord sur l’article 9. Notre groupe n’est pas, par principe, opposé au prélèvement à la source. Néanmoins, nous voudrions attirer l’attention sur plusieurs points qui ont suscité notre inquiétude. M. le rapporteur général en a également évoqué quelques-uns. Tout d’abord, je pense aux incertitudes qui pèsent sur la nature du contentieux issu de cette réforme. La répartition entre la juridiction administrative et la juridiction prud’homale en cas d’affaires complexes concernant ...