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Il s’agit du point crucial de ce texte : il mérite que chaque groupe et tous ceux qui ont envie de s’exprimer interviennent. Face à l’augmentation du coût de l’énergie, tous les groupes, tous les sénateurs, ont demandé que des mesures soient prises, je l’ai rappelé tout à l’heure à la tribune. Le Gouvernement propose un dispositif, qui n’est pas forcément la panacée. Il a des points positifs : il est rapide, il touche énormément de monde et il est efficace, même s’il n’est peut-être pas suffisant. Sans...
..., mais deviendra sans objet si ceux-ci venaient à être adoptés. Par ces amendements, M. Retailleau et le rapporteur général soulignent une difficulté, celle de l’absence de familialisation. Au sein d’un même foyer, le fait qu’un individu ait des revenus très importants n’empêche pas son conjoint qui touche des revenus inférieurs à 2°000 euros de percevoir cette aide. Ces amendements visent à supprimer purement et simplement l’indemnité inflation. De notre côté, nous proposons seulement de compléter le texte en précisant que la situation du bénéficiaire s’apprécie non pas au niveau personnel, mais au niveau du foyer fiscal, afin de mieux cibler l’aide sur les foyers en difficultés. Ce faisant, on répondrait à deux principales critiques : le coût et la familialisation de l’aide. Voilà pourquoi...
Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substitution laisse sur le côté de la route un certain nombre de nos concitoyens ; ce n’est pas acceptable. Il était possible d’améliorer simplement le dispositif pour limiter son coût et le rendre plus juste, ainsi que je l’ai proposé : il suffisait de tenir compte de...
...un geste en faveur des salariés modestes. Nous le soutenons dans cette démarche. Il faut, en France, que le travail paie ! La colère de ceux qui travaillent et qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois est tout à fait légitime. À quoi correspond ce geste ? Il semble, d’après ce que nous comprenons, que les 100 euros de hausse du SMIC net correspondent à une revalorisation de 70 euros de la prime d’activité couplée à une baisse des charges de 30 euros. Monsieur le ministre, je ne sais pas si la formule que vous nous proposez est la bonne. Ce qui est certain, c’est qu’elle semble la moins mauvaise. Pourquoi ? Parce qu’une hausse du SMIC brut supérieure à l’augmentation prévue de 1, 8 % ne serait pas pertinente pour les salariés modestes, mes chers collègues ! On sait, en effet, que la hau...
...d’un lissage, pour que les personnes touchant plus que 1, 2 ou 1, 3 SMIC ne soient pas lésées. Nous nous interrogeons également sur l’impact concret de cette mesure pour les personnes rémunérées au SMIC. En clair, tous les salariés de France percevant le SMIC toucheront-ils 100 euros ? Si nous parlons en moyenne, compte tenu de la prise en compte de la situation conjugale dans le versement de la prime d’activité, il est clair qu’il risque d’y avoir des déçus…
...endent la poursuite des violences encore plus inacceptable. Ceux qui appellent à les prolonger sont non seulement irresponsables, mais aussi incohérents. Ils mentent aux Français. Comment expliquer « en même temps » que la suppression de 5 euros d’APL est une catastrophe – c’est sans doute vrai pour un grand nombre de bénéficiaires – et critiquer la hausse, jugée insuffisante, de 100 euros de la prime d’activité ? Où est la cohérence ? Mes chers collègues, il faut maintenant cesser la surenchère. Dans ce contexte de crise politique et sociale, le risque serait dorénavant de revoir nos ambitions à la baisse, de faire l’autruche, de faire comme nous avons toujours fait, à savoir augmenter les dépenses et les impôts. Au contraire, nous croyons que le temps des vieilles recettes est révolu et qu...