Interventions sur "seuil" d'Emmanuel Capus

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Si les petites entreprises ont le droit de se doter d’une comptabilité simplifiée, les effets de seuil les font basculer dans une comptabilité normale dès lors qu’elles dépassent un certain chiffre d’affaires, un certain effectif. Aujourd’hui, les entreprises doivent passer en comptabilité normale lorsque le dépassement des seuils se produit pendant deux exercices consécutifs. Cet amendement vise à faire passer cette durée à cinq ans, afin que ce soit moins brutal. Cette mesure procède du même e...

...ohérence conforme à son ambition initiale : faire grandir les entreprises et mieux partager la valeur. Ce texte va très clairement dans le bon sens. En levant les freins à la création d’entreprise, il favorise la liberté d’entreprendre qui se trouve au fondement de nos valeurs. Nous soutiendrons donc les mesures qui facilitent la prise d’initiative, comme la simplification et l’harmonisation des seuils d’effectifs ou la création du guichet unique pour les entrepreneurs. Lever ces freins à l’initiative individuelle contribuera à rendre notre économie plus inclusive, mais cela ne suffira pas : il faut également travailler à aligner les intérêts des salariés sur ceux de l’entreprise. C’est pourquoi nous soutiendrons également la suppression partielle du forfait social sur la participation et l’i...