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Interventions sur "spécial" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qu’ont cosigné Franck Menonville et d’autres collègues de notre groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corriger – je reprends l’image du chat dans le sac – un vice caché. Des communes nouvelles sont pénalisées puisqu’elles perçoivent une DSR inférieure à celle qu’elles touchaient avant le regroupement. Nous pouvons tous être d’accord ici pour dire que ce n’était pas l’objectif visé, d’au...
Il faut être attentif à ce type d’amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle : c’est le signe que le Sénat se fait l’écho du bon sens des élus locaux. Je n’ai pas abordé le point de constitutionnalité soulevé par M. le rapporteur spécial. Nous ne sommes pas tous des constitutionnalistes, j’ignore si tous les amendements qui viennent d’être défendus sont conformes à la Constitution – même si je n’en doute pas –, mais je suis certain de la constitutionnalité des amendements identiques n° II-302 rectifié, II-335 rectifié et II-404 puisqu’ils visent uniquement à remplacer les mots « ou très peu denses » par les mots « très peu denses...
