Interventions sur "supérieur" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie le 9 novembre dernier sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je me réjouis, à l’instar de Mme la rapporteure Laure Darcos, qu’un accord ait été trouvé, même si cela s’est fait au prix de certaines concessions ; mais c’est le principe. Ainsi, la durée de la loi de programmation, qui constitue le cœur du texte, est repassée à dix ans, comme le Gouvernement le souhaitait. Le Sénat s’était prononcé en faveur d’un ajustement de cette durée à sept ans, afin de...

Je m’étonne de l’inconstance de certains sénateurs, notamment sur la procédure de qualification. Je rappelle qu’un amendement adopté par le Sénat le 16 juin 2013 visait à supprimer cette procédure, reprenant la proposition n° 126 du rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les auteurs de cet amendement de suppression étaient Mme Bouchoux, qui n’est plus sénatrice désormais – elle est conseillère municipale d’Angers –, Mme Blandin, Mme Benbassa et l’ensemble des membres du groupe écologiste.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes consacrés au financement de la formation supérieure, de la vie étudiante et de la recherche dans l’ensemble des domaines couverts par l’État. Contrairement à l’orateur précédent, mon groupe salue l’engagement du Gouvernement en faveur de cette mission stratégique pour l’avenir de notre économie. En effet, chercheurs et étudiants bénéficieront l’année prochaine de 534 m...