Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tarif" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas le temps de répondre à mon collègue Lurel, mais comme lui, je pense que nous avons besoin d'une filière nucléaire brillante qui permette de céder de l'électricité à nos voisins. Je reviens à présent sur les trois amendements de M. Gay et, plus globalement, sur l'article 3 bis. Évidemment, on ne peut qu'être favorable, sur le principe, à l'extension du tarif réglementé. C'est difficile d'être contre. Cependant, il nous faut aussi être responsables, en particulier quand on est membre de la commission des finances.
On parle tout de même d'argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l'a rappelé le ministre, l'article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les auteurs font ce qu'ils veulent, mais il n'en reste pas moins qu'il ressemble fortement à un cavalier législatif, cet article n'ayant rien à voir ...
