Interventions sur "AME" d'Éric Bocquet

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'évolution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte des points positifs. Je pense notamment à la mise en œuvre, au 1er octobre 2023, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous l'appelions de nos vœux depuis plusieurs années. Désormais, les revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH ne compren...

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu'il ne tend pas à fixer des objectifs assez précis. Elle souhaite en effet encourager le plus possible le recours à la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du pacte des solidarités. Or le présent amendement semble donner un blanc-seing au Gouvernement et allouer 10 millions d'euros supplémentaires aux actions pilotées par l'Ét...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 2, 4 millions d'euros les crédits consacrés aux Uaped. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous sommes à nouveau contraints d'admettre nos limites : les Uaped relèvent de la mission « Justice ». Nous connaissons donc mal ces structures et leurs missions. Vous pourrez redéposer cet amendement lors de l'examen de la mis...

Cet amendement tend à affecter un million d'euros supplémentaires à la ligne d'écoute 119. Ce qui est vrai pour le 119 l'est aussi pour de nombreuses autres lignes d'écoute. Nous avons pu nous en rendre compte lors des auditions que nous avons organisées : toutes les associations gestionnaires de lignes d'écoute nous ont fait savoir que l'évolution de leurs moyens ne suit pas l'augmentation de la fréque...

Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d'exécution des mesures de placement. La commission demande le retrait de cet amendement. Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance, particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA), est partagé par tous. Toute...

La commission n'a pas jugé utile la création d'un référent national du Fijais. En effet, soit son rôle est défini de manière restreinte, auquel cas son utilité le sera tout autant ; soit son rôle est défini de manière très large, et dans ce cas, il ne suffira pas d'un référent national pour réaliser le travail nécessaire. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission partage le constat des auteurs de l'amendement sur la situation de l'aide alimentaire en France. La forte inflation des prix alimentaires – jusqu'à 13, 7 % en juin 2023 selon l'Insee – a conduit à un important effet de ciseaux pour les associations d'aide alimentaire – nous les avons auditionnées : Banque alimentaire, Secours populaire, Association nationale des épiceries solidaires, les Restos du cœur… Celles-ci sont en effet confron...

La commission n'estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d'euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l'objectif de cet amendement est de répondre à l'urgence sociale, il convient de relever que le programme « Mieux manger pour tous » n'est pas l'instrument idoine. En effet, les acteurs associatifs ont relevé l'inadéquation de ce programme avec les besoins conjoncturels très forts du secteur. Certes, il s'agit d'une initiative louable pour transformer structurellement et sur le long terme l'offre d'aide alimentaire, ...

Point de propos dithyrambiques : l'avis est favorable sur ces quatre amendements identiques !

Si je suis favorable à cet amendement à titre personnel, j'émets néanmoins un avis défavorable au nom de la commission. Celle-ci estime qu'une revalorisation du RSA dès le 1er janvier 2024 n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la diminution de l'inflation. Selon le Gouvernement, l'inflation mesurée par le biais de l'indice des prix à la consommation passerait de 4, 9 % à 2, 6 % en 2024. Notre rapporteur général a jugé, de...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont le dispositif ne pourra pas, à l'évidence, fiancer les ambitions.

La commission est favorable aux deux amendements.

La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de son excellent rapport. En outre, le dispositif du présent amendement ne précise pas clairement à q...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l'index de l'égalité professionnelle est d'ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S'il existe des raisons de douter de l'efficacité de l'index réformé, au vu de l'expérience passée, il ne semble pas nécessaire d'y allouer davantage de crédits. » Fin de citation ...

La commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien et au sous-amendement du Gouvernement.