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Interventions sur "BPI" d'Éric Bocquet


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Si notre groupe a salué la création de la BPI, nous nous abstiendrons toutefois lors du vote sur votre nomination, comme nous le faisons par principe pour toutes les nominations dont nous sommes saisis : il n'y a rien de personnel ! Sur quels atouts respectifs de CDC Entreprises, d'OSEO et du FSI allez-vous vous appuyer ? Quels sont à vos yeux les objectifs prioritaires de la BPI pour les mois qui viennent ? De quels moyens humains disposez...

... puisque ce que le comité régional d’orientation aura pu percevoir et analyser pourra servir au travail du CESER autant que celui-ci pourra utilement éclairer le comité. L’enjeu d’un développement équilibré du territoire, que nous avons affirmé dans le cadre de l’article 1er, comme les priorités que nous avons affichées dans le texte de l’article 3 bis A sur l’éthique d’intervention de la BPI et de ses filiales, va donc pleinement de pair avec l’adoption de l’amendement que nous vous proposons ici.

Cet article du projet de loi pose en fait les conditions d’activité de la filiale ex-OSEO de BPI–Groupe dans le champ de compétence qui lui revient : « promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies », « contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux PME » et « contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d’exploitation des PME ». En clair, l’article 5 aya...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat. Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi d’une assez faible capacité d’engagements nouveaux – nous avons parlé de 7 milliards d’euros sur l’année civil...

...és de l’Agence de l’innovation industrielle, créée presque en même temps que l’établissement public lui-même par le gouvernement de M. de Villepin. Ces rappels ne changent au fond pas grand-chose au sujet qui nous préoccupe, sinon que trois structures pas tout à fait identiques, pas tout à fait pourvues du même bilan, vont être appelées à travailler ensemble sous le même « chapeau », à savoir la BPI. Mais, bien évidemment, si l’on peut presque se satisfaire de la logique consistant à faire travailler ensemble des organismes visant concrètement les mêmes objectifs, on ne peut, nous semble-t-il, se contenter de voir monter en charge une banque, appelons-la ainsi, qui ne ferait rien de plus que de regrouper les forces et les capacités existantes. J’entends bien, si l’on s’arrête aux mots, qu’...

Une autre vertu pourrait d’ailleurs être trouvée à une BPI jouant pleinement son rôle, celle d’amener l’ensemble des acteurs du monde bancaire à reconsidérer leurs stratégies d’engagement de fonds, nonobstant ce que nous pouvons attendre de la prochaine discussion de la réforme bancaire et financière telle qu’elle s’esquisse avec la séparation des activités de crédit des activités pour compte propre. Avec la loi de modernisation de l’économie, les acteu...