Interventions sur "CSG" d'Éric Bocquet

...019. Ces retraites supplémentaires, qui ne concernaient que 0, 1 % des entreprises – je ne parle donc ni des petits commerçants, ni des petits artisans, ni des petits contribuables –, ont été formellement abrogées par l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire. On pourrait s’arrêter là, sauf que ce régime, paroxysme de la rente indue, exonéré de CSG et de cotisations patronales, demeure applicable aux grands dirigeants en poste avant 2019. L’Observatoire des multinationales a publié, le 1er février dernier, une étude pour le moins révélatrice. Ainsi, plusieurs grands patrons ont, au moins en apparence, pris leur retraite ces derniers mois : le dirigeant de Veolia est parti à 64 ans, celui de L’Oréal à 65 ans, celui d’Air Liquide à 64 ans, l...

...e progressivité de la contribution nous convient, et nous aurons d’ailleurs l’occasion, lors de la discussion du projet de loi de finances, d’argumenter en ce sens. Nous ferons des propositions concrètes, car c’est un principe que l’on ne doit jamais perdre de vue en matière de fiscalité. Toutefois, vous le savez, nous avons toujours eu des désaccords de fond concernant la mise en place de cette CSG, car c’est le début d’un processus dont on constate, d’année en année, les dégâts. Nous désapprouvons encore une fois cette démarche. Annie David et Laurence Cohen ont formulé des propositions de remplacement, car il y en a toujours. À cet égard, nous réfutons le discours que l’on nous assène depuis maintenant trois décennies selon lequel « il n'y a pas d’alternative ». En réalité, il faut s’att...