Interventions sur "DETR" d'Éric Bocquet

...de coupes claires à la suite des arbitrages « bercyens ». En somme, c’est une mesure symbolique d’économies supplémentaires de 183 millions d’euros faite sur les deux chambres, lesquels n’irriguent plus les territoires. Sans revenir sur le démantèlement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), je rappelle que les financements au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, sont gelés depuis 2018. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, la majorité sénatoriale a refusé deux amendements visant à indexer sur l’inflation la DETR et la DSIL. Ces amendements ont été balayés d’un revers de la main : le sort des territoires est ainsi lié au vote sur le rétablissement de la réserve parlementaire. Les tenants des économies déraisonnées se sont l...

Les petits projets échappent en effet à la DETR : en 2022, les subventions de 20 000 euros ou moins n’ont représenté, en cumulé, qu’à peine 10 % de l’enveloppe globale. Le montant moyen des subventions s’élève à 45 503, 48 euros précisément, alors que l’ancienne réserve parlementaire des sénateurs finançait des projets de moins de 5 000 euros, soit de montants huit fois moins élevés. J’ai entendu dire ici ou là que le fonds vert s’intégrerait...

Quel est le montant moyen des subventions accordées aux communes au titre de la DETR ? Nous nous félicitons de l'augmentation des crédits de la DETR qui atteignent un milliard d'euros, mais cela reste toujours six fois moins que le crédit d'impôt recherche dont nous ne connaissons pas toujours la destination en termes d'embauche de chercheurs !