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Interventions sur "bailleur" d'Éric Bocquet
2 interventions trouvées.
Il s’agit de clarifier la possibilité pour la CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA) et la commune de s’associer à une intervention à titre volontaire et les conditions éventuelles de l’appel en garantie du syndicat de copropriété. Si le juge avait besoin d’une expertise, malgré les constats de non-décence que la CAF aura généralisés, celle-ci doit être mise à la charge du bailleur fautif. Dans ce cadre, le juge peut prononcer une réduction provisionnelle du montant du loyer de 50 % à 75 %, avec ou sans consignation. Nous proposons également que l’organisme payeur et la commune ou l’EPCI dont dépend le logement puissent s’associer à l’action du locataire, notamment par la voie d’une intervention à titre volontaire devant le juge. Avec ce nouveau dispositif, nous souhaiton...
Des collectivités locales ont-elles dû récemment faire jouer des garanties d'emprunt qu'elles avaient accordées à des bailleurs ? La réduction de 5 euros de l'aide au logement (APL) a-t-elle fragilisé les petits bailleurs sociaux ? Des regroupements ou des disparitions ont-ils eu lieu ? Les locataires ont-ils vu leurs loyers baisser ? Comment évolue la production de logements locatifs et dispose-t-on du nombre de demandes de logements sociaux non satisfaites ?
