Interventions sur "bancaire" d'Éric Bocquet

...ion de Mme Scialom, mettant directement en question le titre même du projet de loi, en raison du contenu de l’article 1er, mais nous pouvons citer d’autres exemples. Ainsi, permettez-moi de vous donner lecture d’une dépêche diffusée en ligne, le 20 février dernier, par Dow Jones, qui est, outre un indice boursier, un site d’information financière extrêmement intéressant : « Le projet de réforme bancaire, qui obligerait les banques à cantonner une partie de leurs activités de banque d’investissement dans une entité séparée, n’affecterait qu’environ 1 % du produit net bancaire de Crédit agricole SA, a déclaré mercredi à la radio le directeur général de l’établissement, Jean-Paul Chifflet. « Ce projet de loi a été adopté mardi par l’Assemblée nationale. Cette réforme, exposée en détail en novembre...

N'y a t-il pas un déséquilibre inquiétant entre les 2 milliards d'euros du fonds de garantie - ou même les 10 milliards attendus pour 2020 - et les 750 milliards d'euros de produits dérivés inscrits au bilan de la première banque française, ou encore les 1 000 milliards d'euros injectés par la Banque centrale européenne l'an dernier pour sauver le système bancaire ? Une articulation est-elle prévue avec le Mécanisme européen de stabilité ?

En matière d'utilité de telle ou telle activité pour l'économie la réponse risque fort de dépendre de la personne à laquelle on pose la question : industriels, banquiers, salariés, opérateurs bancaires, etc. Le projet de loi parle de séparation et de régulation des activités bancaires : l'un ne peut pas aller sans l'autre. En particulier, s'agissant du trading haute fréquence, dont on connaît l'importance, comment l'appréhende-t-on ? On le maîtrise ? On l'interdit ? On le taxe ? Je suis également étonné que l'on n'évoque pas la présence dans les paradis fiscaux d'entités bancaires, y compris...

Dans quelles conditions l'Autorité bancaire européenne verrait-elle sa compétence transférée à la BCE ?

...nterroger sur les prix de transfert que vous avez évoqués. J'ai en tête certains exemples concrets de holdings ou de multinationales qui font du négoce sur tel ou tel produit, mais j'ai du mal à imaginer comment les prix de transfert se construisent et s'organisent pour les banques. Pouvez-vous détailler un peu ce point ? Troisièmement, s'agissant cette fois des banques en général, la Fédération bancaire a-t-elle porté plainte contre des établissements pratiquant le secret bancaire et soupçonnés de démarchage auprès de certains clients français ? A-t-elle porté plainte contre des banques qui auraient manqué à leurs obligations en matière de déclarations de soupçon, notamment ?

...nterroger sur les prix de transfert que vous avez évoqués. J'ai en tête certains exemples concrets de holdings ou de multinationales qui font du négoce sur tel ou tel produit, mais j'ai du mal à imaginer comment les prix de transfert se construisent et s'organisent pour les banques. Pouvez-vous détailler un peu ce point ? Troisièmement, s'agissant cette fois des banques en général, la Fédération bancaire a-t-elle porté plainte contre des établissements pratiquant le secret bancaire et soupçonnés de démarchage auprès de certains clients français ? A-t-elle porté plainte contre des banques qui auraient manqué à leurs obligations en matière de déclarations de soupçon, notamment ?

Monsieur le secrétaire général, vous avez abordé un sujet sur lequel notre attention a été attirée à plusieurs reprises, à savoir la présence de grandes enseignes bancaires françaises et internationales dans les paradis fiscaux. Pourriez-vous nous décrire de manière concrète le type d'activités que ces entreprises y mènent ? S'agit-il d'activités de crédit, de gestion de titres pour tiers ou en compte propre ? Nous aurons l'occasion d'auditionner prochainement les représentants des banques sur ce sujet qui nous intéresse beaucoup. Ensuite, quelles sont, du point d...