Interventions sur "cabinet" d'Éric Bocquet

… pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine sénatoriale. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) a fait œuvre utile ici, au Sénat, en révélant, par une commission d'enquête, le « phénomène tentaculaire » que représentait le recours aux cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je veux saluer l'ancienne présidente de notre groupe, Éliane Assassi, qui fut la rapporteure des travaux de cette commission d'enquête, pour son courage et sa ténacité, ainsi que son président Arnaud Bazin.

Depuis lors, c'est peu de dire que le Gouvernement s'est employé à contrer cette proposition de loi transpartisane. Une circulaire a d'abord été prise pour encadrer le volume et la nature du recours aux cabinets de conseil : annoncée dans la presse le jour même de l'audition de la ministre Amélie de Montchalin au Sénat, elle a été publiée le lendemain, le 20 janvier 2022. Ensuite, le Président de la République en campagne avait enjoint aux institutions judiciaires du pays de se saisir de ce scandale : « Qu'ils aillent au pénal ! », avait-il asséné dans une grande fébrilité. Sans surprise, la pression ...

La raison pour laquelle les législateurs que nous sommes ne peuvent être d'accord avec une exclusion des établissements de santé réalisant un chiffre d'affaires de 20 à 60 millions d'euros est assez simple. Il y a eu une véritable gabegie : on a eu recours à des cabinets de conseil pour mettre en œuvre des politiques de « rationalisation » – c'est le terme employé – des coûts à l'hôpital décidées par les ministres de la santé successifs et aussi, il faut bien le dire, par ceux des finances. La commission d'enquête a auditionné les Hospices civils de Lyon (HCL), qui regroupent treize hôpitaux publics. La presse avait enquêté en amont et il avait été révélé par <...

...'avons, ni les uns ni les autres, trouvé à ce stade un équilibre permettant de ne pas exclure ni inclure trop largement les prestations de conseils en informatique qui n'auraient pas de dimension stratégique. Cet amendement tend à apporter une réponse utile en se basant sur la nomenclature des achats de l'État et en ciblant les groupes de marchandises. C'est le terme qui désigne l'implication des cabinets dans des fonctions, y compris opérationnelles, qui influencent la décision, le projet final. Je rejoins notre rapporteure pour dire que les simples catégories de programmation et de maintenance ne recouvrent pas de réalité concrète, mais l'enjeu est important, au vu des interstices laissés par une définition trop large des dépenses de conseil en informatique, qui représentent plus de 646 millio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les cabinets de conseil privés, acteurs de l’ombre, omniprésents pourtant, « tentaculaires », selon la commission d’enquête sénatoriale, ont été démasqués, dévoilés, mis au grand jour. Les parlementaires du groupe CRCE, qui sont à l’origine de la création de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, ont conduit, sous la présidence d’Arnau...

Arnaud Bazin a rappelé les pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête, dont il faut se féliciter. La commission d’enquête s’est rendue à Bercy et a constaté que le cabinet McKinsey n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés depuis au moins dix ans, alors que le chiffre d’affaires de la firme en France a, par exemple, atteint 329 millions d’euros en 2020 – dont environ 5 % réalisés dans le secteur public – et qu’elle y emploie environ 600 salariés. À l’évidence, nous sommes face une forme de parjure, puisque les personnes auditionnées par une commission d’enquête pa...

Vous avez évoqué l'existence de cabinets d'avocats plus ou moins agressifs et audacieux. Avez-vous pu les identifier ?

Vous avez évoqué l'existence de cabinets d'avocats plus ou moins agressifs et audacieux. Avez-vous pu les identifier ?