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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva publiaient en 2012 une Histoire de la Bourse, aux éditions La Découverte. Ils y écrivaient ces mots : « La promotion des marchés financiers dans un espace déréglementé et sans frontières – pour le capital –, notamment en Europe, scelle le passage du régime économique d’après-guerre à l’économie financiarisée contemporaine. » La liquidité ! L’impératif de liquidité ! Voilà qui légitime l’accumulation primitive de capital issue de marchés autorégulés avec une possibilité infinie d’échanges, à tout moment et désormais à l’échelle de la nanoseconde. Telle est la recette de la dérive dont l’histoire b...
Les actionnaires et, le cas échéant, les fonds de pension ou les capital-risqueurs n’ont que faire des projets industriels. Voilà notre position. Nous sommes donc résolument opposés à cette proposition de loi.
...pas. C’est ce que nous proposons de changer. Il est temps de mettre un terme à la financiarisation de l’outil de travail des salariés sans les consulter à aucun moment, sous prétexte que les dirigeants seraient plus avisés. Nous suggérons donc une règle simple : si le comité social et économique (CSE) s’oppose à l’introduction en bourse, celle-ci ne peut avoir lieu. Vous connaissez le nombre de capital-risqueurs qui rachètent des entreprises en difficulté avec l’épargne populaire et institutionnelle et emploient des chasseurs de coûts pour réduire toutes les dépenses, quitte à tuer l’activité productive, avant une revente. De façon alternative ou cumulée, les entreprises de capital-risque peuvent même décider d’une introduction dans une seule perspective : la spéculation, le tout contre l’avis ...
Il apparaît de plus en plus clairement que la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont trouvé un consensus pour mener progressivement les habitants de notre pays vers un système de retraite par capitalisation, dont nous connaissons pourtant tous les risques. Par exemple, pour atteindre une pension de retraite égale à 75 % du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer chaque année l’équivalent de deux mois de salaires dans le système par capitalisation, sans aucune garantie de restitution – on connaît les risques liés à la spéculation en bourse. À l’inverse, en 2021, le montant cotisé dans...
...les, comme nous vous l’avons démontré à maintes reprises, avec l’ensemble des groupes de gauche, durant ce débat. Le vrai dessein des auteurs de ce projet relève d’une autre logique, que l’on a d’ores et déjà évoquée. Vous prétendez défendre le régime par répartition avec cette réforme, mais, en fait, vous poussez progressivement nos citoyens, ceux qui le peuvent en tout cas, vers le régime par capitalisation.
Je me réjouis que, comme ce fut déjà le cas lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, le débat sur la taxation des revenus du capital soit alimenté par des sénateurs issus d’autres travées que celles de la gauche. C’est une bonne chose, car il s’agit d’un débat de fond. Soyons clairs : il ne s’agit de taxer ni le petit commerçant ni le petit artisan. Le débat qui a lieu dans notre pays s’appuie sur les différents rapports relatifs à l’évolution de la pauvreté en France, qu’ils soient publiés par le Secours catholique, Oxfam, l...
...é cette thèse. Entre 2011 et 2017, le nombre de redevables de l’ISF était même passé de 287 000 à 358 000 ménages. Les riches n’ont pas pu revenir, puisqu’ils n’étaient pas partis ! En revanche, alors que l’ISF rapportait 5 milliards d’euros par an à l’État, l’impôt sur la fortune immobilière en a fourni 1, 3 milliard en 2019. Comme le Gouvernement a aussi diminué la fiscalité sur les revenus du capital, ce sont 4, 5 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’État, soit plus de la moitié du budget annuel du ministère de la justice. Durant le confinement, des millions de personnes auront vu leurs revenus s’effondrer. De nombreuses petites entreprises seront malheureusement confrontées à la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants sans revenu...
La présence d'acteurs privés qui font partie du capital de Proparco ne crée-t-elle pas des conflits d'intérêts ?