Interventions sur "cession" d'Éric Bocquet

Le pacte Dutreil n'est ni un marronnier ni une obsession du groupe communiste, mais les épisodes récents nous conduisent à nous interroger de nouveau sur l'efficacité, l'utilité et le coût de ce dispositif. L'ancien ministre qui lui a donné son nom s'est livré récemment à une explication quelque peu hasardeuse sur les raisons du maintien du fameux abattement de 75 % sur la cession de titres d'entreprise, véritable machine à produire des inégalités. Il a mis en avant « l'intérêt très fort » qu'il y aurait à garder les familles de milliardaires en France. Les qualifiant de « meilleurs gardiens des entreprises », il soulignait le risque de voir ces familles partir à l'étranger, ajoutant même que 75 % des entreprises en France étaient vendues à des acquéreurs étrangers. Ce n'...

Vous faites dans la caricature, mon cher collègue Capus ! Vous pouvez en rire ; pour ma part, je suis sérieux. Si nous sommes conscients de la nécessité de pérenniser l'activité des petites entreprises au moment de la succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil pour éviter qu'il ne constitue, dans certains cas, un simple outil d'optimisation fiscale. Il n'est pas choquant que des parlementaires s'intéressent au coût d'un tel dispositif. Depuis dix ans, personne n'est en mesure d'en estimer le coût. L'évaluer à 500 millions d'euros dix années de suite, ce n'est pas sérieux ! M. le ministre a pris un e...