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Interventions sur "d’entreprise" d'Éric Bocquet
2 interventions trouvées.
...Il nous semble que l’employeur peut décider plus rapidement s’il souhaite contester les frais d’honoraires ou le choix de l’expert. Ramener le délai à sept jours permettrait de sécuriser l’activité de l’expert, et ainsi de garantir l’effectivité de son rôle auprès des salariés – rôle primordial s’il en est puisqu’il s’agit de réduire les asymétries d’information entre les salariés élus au comité d’entreprise ou au CHSCT et la direction.
Le comité d’entreprise consacre une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. L’article 18 prévoit des formations communes au bénéfice des salariés et des employeurs, ainsi que de leurs représentants, mais aussi des magistrats judiciaires ou administratifs et des fonctionnaires. En ouvrant le financement des formations au...
