Interventions sur "grèce" d'Éric Bocquet

...le rappeler –, nous éclairant dans ce maquis fiscal que sont les conventions internationales, nous déplorons que l’information du Parlement soit autant négligée. Dans son référé du 31 mai 2019, la Cour des comptes regrettait le désarmement de l’expertise fiscale au sein de la direction générale des finances publiques. Il n’en demeure pas moins que ces conventions conclues avec le Danemark et la Grèce sont loin d’être de simples formalités administratives. Dans le temps qui m’est imparti, j’insisterai sur deux aspects. Le premier concerne l’imposition du produit du transport maritime de marchandises. C’est peu dire qu’il s’agit d’un enjeu crucial pour nos trois États : CMA CGM dégage quelque 23, 5 milliards d’euros de bénéfices en 2022, …

...le rappeler –, nous éclairant dans ce maquis fiscal que sont les conventions internationales, nous déplorons que l’information du Parlement soit autant négligée. Dans son référé du 31 mai 2019, la Cour des comptes regrettait le désarmement de l’expertise fiscale au sein de la direction générale des finances publiques. Il n’en demeure pas moins que ces conventions conclues avec le Danemark et la Grèce sont loin d’être de simples formalités administratives. Dans le temps qui m’est imparti, j’insisterai sur deux aspects. Le premier concerne l’imposition du produit du transport maritime de marchandises. C’est peu dire qu’il s’agit d’un enjeu crucial pour nos trois États : CMA-CGM dégage quelque 23, 5 milliards d’euros de bénéfices en 2022, …

… quand Maersk est la principale entreprise du Danemark et que les armateurs grecs détiennent 21 % de la flotte mondiale. Pourtant, face à ces enjeux financiers colossaux, ces deux conventions divergent sur les solutions : la Grèce a préféré maintenir une imposition fondée sur l’État d’immatriculation des navires, quand le Danemark a donné son accord à la notion de « siège de direction effective », notion difficilement applicable, malgré une jurisprudence du Conseil d’État qui existe, même si elle est imparfaite – comme vous le savez, un siège de direction peut en cacher un autre… Madame la secrétaire d’État, quelles sont ...

… quand Maersk est la principale entreprise du Danemark et que les armateurs grecs détiennent 21 % de la flotte mondiale. Pourtant, face à ces enjeux financiers colossaux, ces deux conventions divergent sur les solutions : la Grèce a préféré maintenir une imposition fondée sur l’État d’immatriculation des navires, quand le Danemark a donné son accord à la notion de « siège de direction effective », notion difficilement applicable, malgré une jurisprudence du Conseil d’État qui existe, même si elle est imparfaite – comme vous le savez, un siège de direction peut en cacher un autre… Madame la secrétaire d’État, quelles sont ...

...erait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que l’histoire grecque exige ». Nous assistons depuis quelques jours à un véritable déchaînement de déclarations à charge contre ce gouvernement légitime, qui exprime clairement la volonté d’un peuple de tourner la page de plusieurs années d’austérité n’ayant en rien amélioré sa situation puisque la dette de la Grèce est passée entre 2007 et 2014 de 103 % à 175 % du PIB. Cette dette doit être rééchelonnée. Sans cette décision, la Grèce ne sortira jamais du marasme ! Les Grecs ont déjà consenti des efforts considérables et Alexis Tsipras a déjà fait de nombreuses concessions. La situation de la Grèce est grave. Le pouvoir d’achat a baissé de 25 %, les ordures ne sont plus ramassées, des centaines de boutiqu...

...ure ». Mais enfin, peut-on dire d'un gouvernement ayant des convictions qu'il se situe dans la posture ? Je ne suis pas d'accord ! La conclusion est par contre éclairante lorsqu'elle rappelle que la crise grecque actuelle est avant tout une crise morale, marquée notamment par une défiance séculaire à l'égard de l'État. Ce qui n'est pas aujourd'hui sans rapport avec la question de la place de la Grèce au sein de l'Union européenne L'adhésion de la Grèce à l'Union européenne était évidente. Par contre, son intégration au sein de zone euro pose question. Elle a été portée par des personnalités qualifiées comme Jacques Delors, Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn ou même Valéry Giscard d'Estaing ! Au-delà des négociations et du modèle de croissance, la principale urgence à laquelle est confro...

...é entre Européens, mais bel et bien l’instrument de l’austérité permanente pour l’ensemble des peuples. Quitte à ce que les remèdes associés à la mobilisation du MES demain, comme du FESF aujourd’hui, soient à peu près aussi efficaces que le furent à l’époque les saignées des docteurs Diafoirus de Molière ! Les exemples des pays que l’on a ainsi « aidés » sont particulièrement significatifs. La Grèce, citée à plusieurs reprises, objet de tant de controverses, a connu en 2011 – singulièrement parce que les plans d’austérité qui ont été imposés en contrepartie de l’action européenne tendaient à contracter la demande intérieure – une récession de 5 % du PIB, de nouvelles hausses du volume de la dette publique, une explosion du chômage au-delà des 20 %, un salaire minimum diminué de 22 %, des ret...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat fort intéressant, fort riche, un point nous laisse perplexes : il s’agit de la conditionnalité de l’intervention du MES. Tout d’abord, aux dernières nouvelles, l’immanence de l’État – sa nature même, en fait – ne peut qu’être invoquée face aux dettes souveraines qui lui sont opposées. La Grèce peut-elle faire défaut et, par là même, disparaître du paysage politique de l’Europe au seul motif qu’elle ne disposerait pas des moyens de payer ses dettes ? Évidemment, non ! Pour autant, la question qui nous est posée est claire : pourquoi serions-nous à l’avenir chiches et sourcilleux sur la mobilisation des fonds dédiés au Mécanisme européen de stabilité, alors que nous ne serions pas aussi...