Interventions sur "impôt" d'Éric Bocquet

J'ai toujours souligné la qualité des rapports de la Cour des comptes, malgré parfois quelques irritants. Celui-ci est particulièrement intéressant et tombe à point nommé alors que les élus s'interrogent pour savoir comment boucler l'année. Je partage l'interrogation d'Hervé Maurey : selon vous les impôts nationaux donneraient plus de visibilité aux élus locaux. Or les collectivités ne les maîtrisent pas et ils sont sujets à variation. En quoi sont-ils le gage d'une plus grande visibilité ? Je trouve également judicieux d'avoir fait figurer à la page 27 du rapport le tableau comparatif de six pays de l'Union européenne. La France n'est pas celui qui dépense le plus en euros par habitant pour ses...

Je voudrais évoquer deux points : la CVAE et, sujet cher à Bruno Le Maire, les superprofits. Je rêve d'une république où l'on demanderait l'avis des maires quand on décide de supprimer des impôts -- taxe professionnelle en son temps, taxe d'habitation et CVAE aujourd'hui... Nous sommes nombreux, ces temps-ci, à participer à des assemblées générales ou des congrès d'associations d'élus dans les départements -- j'étais pour ma part à celle de l'association des maires ruraux la semaine dernière dans le Nord et serai à celle de l'association des maires du Nord à Douai ce vendredi -- et ce q...

Sans doute ces automobilistes ont-ils apprécié d’apprendre que le groupe TotalEnergies, dont il est beaucoup question ces jours-ci, a réalisé un bénéfice net de 17, 7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022, et que, de surcroît, ce groupe n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021. La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) a réalisé, il y a quelques semaines, une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation, qui vient de franchir la barre des 6 %, sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, premier réseau d’aide. Les banques alimentaires viennent en aide à 2, 2 millions de personnes en situation de préc...

...s la même situation » en France. Voilà ce que nous entendons encore aujourd’hui. Parmi les singularités de notre pays figure cette politique de dépenses publiques accordant des aides publiques au monde économique sans conditionnalité. En France, il est possible d’aider des entreprises qui, le mois suivant, licencient du personnel. Elles peuvent toucher des aides publiques tout en ne payant pas d’impôts sur les bénéfices en France : plusieurs cas ont été cités. Les entreprises peuvent toucher des aides publiques et, en parallèle, verser des dividendes, voire augmenter ces versements ! Aussi, cet amendement nous paraît totalement justifié.

Je parlerai impôts. On parle déficits, dettes, excès de dépenses, mais jamais de déficit de recettes. Dans un article récent, Patrick Artus, qui n'est pas un révolutionnaire patenté, déclare que « la baisse de la fiscalité du capital est un échec », soulignant que, grâce à la suppression de l'ISF et à la mise en place de la flat tax, le taux d'épargne a augmenté ces dernières années, passant de 12 % à 17 %, et qu'...

... dix années, ce taux passerait à 5 %. M. Saint-Amans considère que ce dispositif est légitime, ce qui reste discutable selon moi. Par ailleurs, les entreprises concernées seraient taxées sur 25 % des bénéfices au-delà d'un taux de rentabilité de 10 %. Le rapporteur général vient de citer le cas d'Amazon qui est remarquable en effet : 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2020, mais pas d'impôt car leur taux de marge n'était que de 6,3 %, ce qui ne manque pas de surprendre pour une entreprise qui, comme chacun sait, fait partie des grandes gagnantes de la crise. En outre, je comprends que les industries extractives ainsi que les services financiers réglementés sont exclus de l'accord . Le confirmez-vous ? Si oui, quelle en est la justificiation ? Se pose églement la question du proces...