Interventions sur "l’aah" d'Éric Bocquet

... leur donner la moindre perspective, et ne résout rien aux problèmes de fond. Le budget de la mission ne peut pas, à lui seul, absorber des chocs sociaux qui trouvent leur racine dans nos fragilités structurelles. Je pense, en particulier, à la question récurrente de la faiblesse des salaires. Il y a certes quelques points positifs dans ce budget. Je pense, par exemple, à la déconjugalisation de l’AAH, prévue à compter du 1er octobre 2023. Cette mesure était très attendue. On ne peut que regretter le temps perdu en la matière, avant que cette réforme ne soit enfin arrachée au Gouvernement à la faveur de la campagne présidentielle. Cette mesure vient conclure un quinquennat contrasté en matière d’AAH, puisque la revalorisation de son montant à taux plein, de près de 80 euros, a été contrebalan...

Les amendements identiques n° II-478 rectifié et II-555 visent à avancer la mise en place de la déconjugalisation de l’AAH au 1er avril 2023. Lors de nos auditions, nous avons interrogé à ce sujet la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il nous a été indiqué qu’une telle anticipation se heurtait à des obstacles techniques importants, l’ensemble des systèmes d’information relatifs aux prestations sociales étant, à ce jour, fondé sur une logique de conjugalisation. La mesure impliquait d’importants travau...

... moyens discrets d’économies budgétaires. Ces mesures sont d’autant plus regrettables qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs concernés, et notamment les associations de personnes handicapées, qui nous ont exprimé leurs plus vives inquiétudes à ce sujet. Ces mesures d’économies concernent les trois plus importantes dépenses sociales de la mission : la prime d’activité, l’AAH et la protection juridique de majeurs. Elles conduisent ainsi, de façon regrettable, à atténuer voire à neutraliser les effets des revalorisations annoncées. Parmi ces réformes, je citerai l’exclusion, au 1er janvier 2018, des bénéficiaires de rentes AT-MP – accidents du travail-maladies professionnelles – et de pensions d’invalidité, de la prime d’activité. Cette mesure d’économie, justifiée pa...