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... % pour les emballages carton et plastique et de 57 % pour l’énergie. Et ce n’est pas fini : en 2023, la facture d’électricité et de gaz va être multipliée par trois par rapport à 2022 et par cinq par rapport à 2021, voire davantage. En ce sens, ce débat d’actualité n’en est pas vraiment un. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un bilan des mesures prises par le Gouvernement pour tenter d’enrayer l’inflation, la spéculation et la perte de pouvoir d’achat. Où est le chèque alimentaire promis dès 2020 par le Président de la République ? Comment expliquer que 50 % des personnes ayant droit à l’indemnité carburant d’un montant de 100 euros ne la demandent pas ? Idem pour le chèque énergie. Par ailleurs, le bouclier tarifaire exclut de nombreuses entreprises qui, en raison des équipements nécessa...
...a constaté l’an prochain pour engager les investissements nécessaires au développement de leur commune, au service de leur population. Il conviendrait tout d’abord de permettre aux collectivités d’absorber le choc énergétique. À l’évidence, les quelques annonces de ces dernières semaines n’y suffiront pas. Elles ne sont pas de nature à rassurer les élus locaux. Seuls une indexation de la DGF sur l’inflation et le retour aux tarifs réglementés de vente de l’énergie à l’ensemble des collectivités seraient des signaux forts et rassurants. Les services publics de proximité doivent être confortés. Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Les affaiblir aura pour conséquence d’aggraver les fractures géographiques et sociales et donc, en fin de compte, d’amplifier la crise civique, voi...
Par cet amendement, nous souhaitons compenser, pour les collectivités territoriales, le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %. Au demeurant, il s’agit bien évidemment une très bonne nouvelle, puisque le gel, décidé sous un autre quinquennat, chacun s’en souvient, était effectif depuis 2010. Certes, l’inflation sur la période a été relativement faible, mais on dépasse, en total cumulé, les 13 % ! L’enjeu était donc de taille. Selon le Gouvernement, le coût de cette mesure serait de 1, 136 milliard d’euros pour cette année et de 2, 272 milliards d’euros en année pleine. Nous proposons donc d’augmenter la DGF de cette somme, afin que cette mesure, décidée par le Gouvernement, mais financée par les collec...
...n artifice. En effet, cet article mélange la compensation de la revalorisation du point d’indice avec la compensation des surcoûts liés aux dépenses énergétiques, que nous venons d’évoquer longuement. Ces deux faits sont de nature différente. L’un découle d’une décision gouvernementale, dont la responsabilité financière est reportée sur les collectivités, tandis que l’autre est la conséquence de l’inflation et de l’absence de mesures protectrices suffisantes pour limiter les hausses pour les collectivités. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de traiter ces deux aspects par le biais d’amendements distincts.
Par cet amendement, nous proposons la création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à une augmentation de leurs dépenses de restauration collective due à l’inflation. Selon Restau’co, qui fédère la restauration collective en gestion directe, sans action de l’État, les budgets des cantines scolaires pour 2022 auront été consommés à la mi-septembre, juste après la rentrée. En effet, du fait de la forte inflation, qui vient de passer la barre des 6 %, le coût moyen des plateaux-repas dans les cantines a augmenté de 5 % à 10 % ; il arrive même que l’augmentatio...
...s ont-ils apprécié d’apprendre que le groupe TotalEnergies, dont il est beaucoup question ces jours-ci, a réalisé un bénéfice net de 17, 7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022, et que, de surcroît, ce groupe n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021. La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) a réalisé, il y a quelques semaines, une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation, qui vient de franchir la barre des 6 %, sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, premier réseau d’aide. Les banques alimentaires viennent en aide à 2, 2 millions de personnes en situation de précarité. Je relèverai trois des constats que cette étude met en évidence : tout d’abord, une hausse du budget alimentation pour la moitié des foyers interrogés ; ensuite, une...
...ous préoccupe aujourd’hui. Faisant une analyse de la baisse de la fiscalité du capital que ce gouvernement a choisi depuis cinq ans, il a ce constat absolument cinglant : « La baisse de la fiscalité du capital est un échec » ! Plus précisément, il rappelle que M. Macron comptait réduire la taxation du capital afin de stimuler l’investissement. Or il se rend compte que cela n’a fait qu’alimenter l’inflation des actifs, sans créer de richesse, l’effet de richesse n’ayant fait que susciter plus d’épargne et entraîner moins d’investissement. Ainsi, sur la période, le taux d’épargne est passé de 12 % à 17 % du PIB, alors que le taux d’investissement net des entreprises reculait de 5 % à 3 %. Que s’est-il passé ? Hormis quelques effets bénéfiques pour les levées de fonds des start-up, les investisseurs...