Interventions sur "ménage" d'Éric Bocquet

..., elle a au moins le mérite d’insister sur le niveau de précarité des allocataires des APL. C’est cette population qu’ont choisie nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pour le versement d’une allocation de 100 euros pendant au maximum quatre mois. C’est une réponse nécessaire et louable, mais que nous jugeons insuffisante. Elle est insuffisante, parce que, pour certains ménages, elle pourrait être moins favorable que les aides du Gouvernement, qui englobaient les allocataires de plusieurs prestations sociales – allocation de solidarité spécifique, ou ASS, le RSA –, ainsi que les allocataires d’une aide au logement avec enfant. Outre cette restriction aux seuls allocataires des APL, qui pourrait créer une confusion entre personnes et ménages, l’aide serait d’un montant ...

...’an dernier et 1, 6 milliard en 2017 : c’est tout simplement incompréhensible ! Vous prétendez, madame la secrétaire d’État, vouloir recentrer le dispositif sur les plus modestes, afin de leur permettre de réaliser des travaux d’amélioration de leur logement ; mais vous ne parlez pas du reste à charge pour l’installation d’un système d’isolation ou de chauffage, qui sera bien trop élevé pour les ménages modestes et très modestes qui auraient recours à cette aide. Dans ces conditions, il y a de fortes chances que vous ne dépensiez même pas les 800 millions d’euros que vous avez budgétés… De plus, vous excluez du bénéfice du CITE les Français dont les revenus relèvent des neuvième et dixième déciles. Or le seuil du neuvième décile se situe, pour un célibataire, à 27 706 euros et, pour un couple ...

Cet amendement a pour objet les effets du CITE. En recentrant les travaux de rénovation sur les ménages à faible capacité financière, nous craignons que l’ensemble des crédits ne soit pas utilisé, faute de candidats. Le reste à charge pour les ménages sera toujours trop important – de 2 000 euros à 3 000 euros de travaux –, même avec le versement anticipé de la prime, le crédit d’impôt étant perçu après coup. Cet article ne permet donc pas de lutter efficacement contre les freins à la réhabilitat...

...ier électoral en 2002. Force est aujourd’hui de constater, depuis les rues de nos villes jusqu’aux péages d’autoroute en passant par l’entrée des usines ou le portail des écoles, que nous sommes à la recherche de ces fameux 15 %. Il faut dire que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui n’a nullement favorisé la relance de l’investissement productif, ne concernait que 350 000 ménages sur près de 40 millions de foyers fiscaux. Quant à l’exonération de taxe d’habitation, que changeait-elle à la situation de ceux qui ne la payaient déjà pas parce qu’ils étaient trop chichement payés ou parce que leur retraite était trop modeste ? En revanche, la limitation de la taxe sur les dividendes, alors même que ceux-ci explosent, aura coûté 2 milliards d’euros aux deniers publics, pour...

...utions du tarif de la taxe posent question, notamment avec la fameuse contribution climat-énergie. Sous l’analyse de l’article 9 de la loi de finances initiale pour 2018, notre rapporteur général indiquait : « Eu égard au caractère contraint de leur consommation énergétique et à leur faible capacité d’investissement en rénovation énergétique des logements ou en véhicules économes en énergie, les ménages ayant les revenus les plus faibles seront naturellement davantage impactés par une hausse de la fiscalité énergétique. » C’est, du reste, la conclusion tirée par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, dans une récente étude évaluant le programme présidentiel du Président de la République. L’OFCE a estimé l’impact selon les déciles de la composante carbone, en prenant pour...

...oût de l’emprunt et accroîtra encore plus notre dette ; cette fuite en avant risque de nous mener tout droit vers la faillite et ce seront les générations futures qui devront rembourser nos excès. Tel est le discours officiel constamment répété par les gouvernements. Incontestablement, ce discours mérite un examen un peu plus attentif. Est-il pertinent de comparer la dette d’un pays à celle d’un ménage, comme cela se fait couramment ? Un pays ne meurt pas et ne peut être saisi. Comment ne pas prendre en compte le patrimoine, les actifs existants dans le pays ? Enfin, peut-on envisager la dette publique sans prendre en compte la dette privée ? Il faudrait de plus tenir compte du patrimoine des ménages français, estimé à plus de 10 000 milliards d’euros. Lorsque l’on dit que la dette représente ...