Interventions sur "négociation" d'Éric Bocquet

Cet accord avait effectivement été salué de façon dithyrambique par Bruno Le Maire, qui l'avait présenté comme une véritable « révolution fiscale ». J'ai tendance à me méfier de l'enthousiasme révolutionnaire de notre ministre... Je commencerai par rappeler que la proposition initiale de Joe Biden visait un taux plancher de 21 %. Très vite, les négociations ont porté sur un taux à 15 %, qui a finalement été adopté. C'est un premier recul. D'autres points de l'accord inquiètent. Pendant dix ans, les entreprises pourraient exclure 8 % des actifs réels et 10 % de la masse salariale. Au-delà de ces dix années, ce taux passerait à 5 %. M. Saint-Amans considère que ce dispositif est légitime, ce qui reste discutable selon moi. Par ailleurs, les entrepr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque cinq ans après le vote des Britanniques exprimant leur volonté de sortir de l’Union européenne et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être soulignée tant la situation est inédite. Ainsi, l’Union européenne a dû faire avec un gouvernement Johnson aux abois jouant, durant tout le processus, son avenir et sa crédibilité. La situation est également historique : un pays – et pas n’importe lequel – a fait le choix de quitter l’Unio...

...ardive « des administrations et de la mise en adéquation des moyens budgétaires [qui] doivent aller de pair avec des actions de sensibilisation des acteurs intéressés aux conséquences du Brexit ». En effet, alors que les problématiques sont énormes et diverses, il semble que l’Union européenne et les États membres ont préféré jouer la carte d’une remise en cause du Brexit, plutôt que celle de la négociation d’une sortie ordonnée du Royaume-Uni. À cet égard, la question irlandaise est tout à fait frappante. Il ne s’agit pas de minimiser les enjeux liés aux nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne, qu’il s’agisse de la cohérence générale ou de protection du marché unique. Toutefois, l’impression que les deux parties, Royaume-Uni et Union européenne, ont quelque peu instrumentalisé l’Uls...

...droit français et assurer le rétablissement des contrôles aux frontières, en particulier vétérinaires et phytosanitaires, sur les marchandises et sur les passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni. Sur le premier point, si nous comprenons la nécessité d’acter le retrait du Royaume-Uni, il serait inacceptable que les ressortissants britanniques sur notre territoire puissent pâtir des négociations en cours, alors que, dans le même temps, de nombreuses mesures fiscales sont adoptées dans notre pays afin de « renforcer l’attractivité financière de la place de Paris. » J’ai à l’esprit, en particulier, l’annonce de la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires afin d’attirer chez nous les traders de la City. Cette mesure concerne les entreprises non soumises à la T...