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Interventions sur "navire" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
...le des marins à bord, même s’ils ont été embarqués par une société privée de recrutement, tant du point de vue du respect des temps de travail et de repos, ainsi que des conditions de travail, que pour le paiement des salaires et le rapatriement. Au sein de l’Union européenne, la recherche des coûts les plus bas a conduit certains États membres à développer des stratégies destinées à attirer les navires étrangers moyennant une certaine souplesse en matière réglementaire comme en matière fiscale. Vous savez bien, mes chers collègues, que dumping fiscal et dumping social sont souvent les deux faces d’une même pièce ! Ainsi, je veux vous fournir quelques chiffres concernant l’immatriculation des navires marchands au sein de l’Union européenne : 1 343 navires sont immatriculés au Royaume-Uni, 216 ...
...sein du secteur du transport maritime ont en effet conduit les représentants des États, des armateurs et des gens de mer à élaborer cette convention, dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (OIT). L'objectif affiché consiste en la mise en place de normes sociales internationales minimales destinées à garantir une concurrence loyale. L'introduction d'une certification sociale des navires par l'État du pavillon et d'un mécanisme de contrôle des navires par l'État du port doit permettre sa mise en oeuvre effective. La principale nouveauté consiste en la mensualisation du paiement des salaires, qui doit être au moins équivalent au minimum établi par l'OIT. Celle-ci a fixé le minimum accordé aux matelots qualifiés à 585 dollars mensuels (426 euros) pour l'année 2014. Cette conventio...
...eil applicables à l'équipage dans le cadre du cabotage avec les îles et mettre ainsi en place un noyau dur analogue à celui de la directive n°96/71 relative au détachement des travailleurs ; Estime que la Commission européenne doit présenter une proposition législative destinée à transposer la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1986 et à détailler le lien substantiel entre le navire et l'État du pavillon ; Considère que la plupart des missions des services nautiques s'apparentent à des missions de service public et estime, en conséquence, que la volonté de la Commission européenne de diminuer les coûts des services portuaires ne saurait avoir pour effet de libéraliser les services nautiques ; Juge que la proposition de la Commission européenne de libéraliser l'accès aux s...
