Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "niche" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
J'appuie la demande de M. Sautarel concernant cette note brillante de la Cour des comptes relatives aux niches fiscales. Monsieur le ministre, hier, lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, je vous avais demandé quelle suite le Gouvernement entendait donner à ce magnifique travail, mais vous n'avez pas daigné répondre… L'amendement n° I-911 vise à instaurer un principe d'impôt universel. Il a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale et a pour ...
...tage pendant toute la durée où il est obligataire avant de devenir fatalement actionnaire, [le souscripteur] jouit d'une rémunération en général supérieure à celle que lui aurait rapportée la détention directe d'actions. Elle est plutôt utilisée dans des montages très spécifiques pour des entreprises non cotées, souvent en présence d'une préoccupation fiscale ou juridique ». Il s'agit donc d'une niche fiscale favorable à des titres particulièrement spéculatifs. Nous ne soutenons pas ces modalités de financement des entreprises. Naturellement, nous ne goûtons donc que peu les articles qui prévoient toute forme de clarification d'un régime fiscal particulièrement dérogatoire.
Cet amendement prévoit simplement de fixer le plafond général à 8 000 euros pour les niches fiscales, tout en maintenant le plafond majoré à 18 000 euros.
