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Interventions sur "notion" d'Éric Bocquet
4 interventions trouvées.
...ellement causer des atteintes susceptibles de durer au moins dix années. L’évolution des connaissances scientifiques concernant le fonctionnement des écosystèmes rend cette appréciation par le juge particulièrement complexe » – on peut le comprendre ! Or j’entends souvent nos collègues de la commission des lois dire que la loi doit être précise et opérante. Alors, comment inscrire dans la loi la notion de dommage durable ? Nous avons commémoré en avril la catastrophe de Tchernobyl : qui peut dire, trente-cinq ans plus tard, qu’il n’y a pas d’effets durables pour la population, la nappe phréatique ou l’espace naturel ? Malgré le sarcophage, il continue d’y avoir des radiations. Il est donc difficile, selon nous, d’inscrire dans la loi de manière précise les dégâts durables causés à l’environnem...
... la sinistralité – et c’est heureux – est en chute libre. La comparaison entre les deux mois de mars 2019 et 2020 atteste de cette différence, avec une diminution de 45 % des blessés sur la route. Toutefois, si nous reconnaissons l’ambition de ce texte, celle-ci est mesurée au regard de la prise en compte des trois derniers exercices clos, qui diminuera mécaniquement l’assiette. Par ailleurs, la notion de compte d’exploitation ne focalise pas cette contribution sur le patrimoine ou le capital des assureurs, qui ne cesse de croître. Enfin, la notion floue des « entreprises de l’assurance non-vie » exclut nombre d’acteurs du secteur de l’assurance. Cette contribution sur les activités non-vie sera très certainement maigre, mais elle n’en sera pas moins utile. L’idée est bonne, en dépit du faible...
...rant d’un jour nouveau la conception de la « société civile » dans ce « nouveau monde ». À cet égard, il n’est pas inutile de revenir sur le processus législatif européen qui commence en 2013, dans la tourmente des « Panama Papers » ou encore des Luxleaks. Que fait alors la Commission européenne ? Elle ne propose ni plus ni moins que d’accorder la priorité à la protection du secret des affaires, notion au demeurant assez floue – elle l’est toujours aujourd’hui. À moins que le caractère « secret » de certaines affaires n’agisse précisément comme une sorte de tautologie, en vertu de laquelle les affaires sont secrètes parce qu’elles le sont… Encore une fois, la Commission européenne a fait la preuve de sa grande capacité d’écoute et de compréhension de certains milieux d’affaires, dans une Europ...
...s par le droit positif. Nous répondons qu’il en est de même du secret des affaires. Cela ne nous empêche pourtant pas de légiférer aujourd’hui. Enfin, notre amendement s’inscrit dans un mouvement de fond, de réflexion, sur le droit des affaires, après l’émergence de la régulation et de nouveaux concepts, comme la conformité ou la responsabilité sociétale de l’entreprise, qui sont aujourd’hui des notions phare pour promouvoir l’éthique des affaires.
