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Interventions sur "optimisation" d'Éric Bocquet
6 interventions trouvées.
...es à ce que vous évoquez parfois. Non seulement nous ne faisons pas preuve d'angélisme, mais nous avons la volonté de parvenir à faire des propositions, car en aucun cas nous considérons ces pratiques liées à la fatalité. Elles sont le produit de décisions prises, de choix faits par les gouvernants à un moment donné, qui permettent aux dispositifs en question d'exister et donc à l'évasion ou à l'optimisation d'être pratiquée. J'en viens à plusieurs questions. Premièrement, j'aimerais avoir votre avis sur l'opportunité de définir l'évasion fiscale comme une optimisation fiscale opérée dans une intention illicite. Deuxièmement, concernant la fiscalité des personnes morales, pourriez-vous nous décrire, dans notre système fiscal, les principales failles propices à l'évasion fiscale, en droit interne f...
...es à ce que vous évoquez parfois. Non seulement nous ne faisons pas preuve d'angélisme, mais nous avons la volonté de parvenir à faire des propositions, car en aucun cas nous considérons ces pratiques liées à la fatalité. Elles sont le produit de décisions prises, de choix faits par les gouvernants à un moment donné, qui permettent aux dispositifs en question d'exister et donc à l'évasion ou à l'optimisation d'être pratiquée. J'en viens à plusieurs questions. Premièrement, j'aimerais avoir votre avis sur l'opportunité de définir l'évasion fiscale comme une optimisation fiscale opérée dans une intention illicite. Deuxièmement, concernant la fiscalité des personnes morales, pourriez-vous nous décrire, dans notre système fiscal, les principales failles propices à l'évasion fiscale, en droit interne f...
...question : avez-vous été amené dans vos activités, en tant qu'avocat, à opérer des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, et si oui, combien ? Deuxième question : quelle est la part des opérations faisant intervenir les territoires offshore dans les affaires que vous avez à traiter ? Ma troisième question concerne votre mode de rémunération : s'agit-il d'un forfait ou d'un pourcentage de l'optimisation gagnée pour les clients que vous recevez ? J'en viens à mon quatrième et dernier point. Nous avons reçu, ici même, M. Sivieude, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales, la DVNI, qui nous a décrit en détail les pratiques des grands groupes - j'ai en tête la marque ombrelle, l'endettement artificiel, par exemple. Si ces pratiques ne sont pas organisées par des ...
...question : avez-vous été amené dans vos activités, en tant qu'avocat, à opérer des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, et si oui, combien ? Deuxième question : quelle est la part des opérations faisant intervenir les territoires offshore dans les affaires que vous avez à traiter ? Ma troisième question concerne votre mode de rémunération : s'agit-il d'un forfait ou d'un pourcentage de l'optimisation gagnée pour les clients que vous recevez ? J'en viens à mon quatrième et dernier point. Nous avons reçu, ici même, M. Sivieude, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales, la DVNI, qui nous a décrit en détail les pratiques des grands groupes - j'ai en tête la marque ombrelle, l'endettement artificiel, par exemple. Si ces pratiques ne sont pas organisées par des ...
Avant de poser une nouvelle question, je voudrais faire une réflexion personnelle. Je comprends bien la distinction entre fraude fiscale et optimisation. Pourtant, l'optimisation est-elle acceptable moralement ? Je pose la question sans y répondre, mais je note que ce sont les entreprises qui gagnent le plus d'argent qui ont accès aux meilleurs outils d'optimisation, et qu'elles payent donc moins d'impôts que les PME - et a fortiori que les artisans. Par ailleurs, tout le monde sait que les banques françaises (BNP, Société Générale et autres) o...
Avant de poser une nouvelle question, je voudrais faire une réflexion personnelle. Je comprends bien la distinction entre fraude fiscale et optimisation. Pourtant, l'optimisation est-elle acceptable moralement ? Je pose la question sans y répondre, mais je note que ce sont les entreprises qui gagnent le plus d'argent qui ont accès aux meilleurs outils d'optimisation, et qu'elles payent donc moins d'impôts que les PME - et a fortiori que les artisans. Par ailleurs, tout le monde sait que les banques françaises (BNP, Société Générale et autres) o...
