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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "programmation" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
... ; notre intention est bien de vous alerter sur le fait que vos estimations ne sont pas justes et que, dès lors, vous ne tiendrez pas les objectifs que vous vous assignez et que nous ne partageons pas. Alors que le déficit structurel de notre pays est estimé à 4, 9 % du PIB par la Commission européenne pour 2023, la majorité sénatoriale fondait ses ambitions, lors de l’examen du projet de loi de programmation, sur une tout autre prévision : 3, 6 % de déficit structurel. C’est bien une différence d’approche qui nous oppose. Cette différence a des conséquences budgétaires extrêmement importantes, car nous minorons d’autant la part conjoncturelle imputable au déficit public, c’est-à-dire aux mesures temporaires ; les mêmes mesures dans lesquelles le Sénat voulait trouver sa voie de passage pour justifie...
...de la sphère européenne et de ses dogmes sur les intérêts nationaux. Ces multiples références et le fait de calquer nos finances publiques sur les intérêts et les indicateurs européens ont, nous le savons, un effet délétère sur notre fonction de parlementaires. L’avis du 24 septembre 2017 du Haut Conseil des finances publiques soulignait ainsi que la trajectoire de solde structurel de la loi de programmation 2018-2022 s’écartait des engagements européens de la France, en retenant une réduction du déficit structurel « inférieure au minimum requis par les règles européennes ». Nous proposons donc au contraire que les lois de programmation déterminent une planification traduisant les besoins de la Nation, et concourent à l’application des principes sociaux, économiques et environnementaux définis dans ...
Nous voulons borner la durée d’une loi de programmation des finances publiques à celle du mandat des députés à l’Assemblée nationale. C’est une question de cohérence. La rédaction actuelle précise seulement une condition minimale de durée de programmation de trois ans, ce qui nous paraît insuffisant. En effet, il apparaît qu’une telle rédaction pourrait avoir pour conséquence un artifice à nos yeux inutile, car le prochain gouvernement pourrait dépo...
