Interventions sur "proposons" d'Éric Bocquet

... Or vous savez que ces inégalités sont d’abord fondées sur la naissance, et non sur les revenus du travail. Votre réforme, si elle avait été juste, aurait pris en compte de tels écarts. En effet, le départ à la retraite ne se vit pas de la même manière selon le niveau de salaire, puis de pension, et surtout selon le patrimoine. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle : nous vous proposons un prélèvement proportionné au patrimoine. Son taux, de 1, 7 % sur la fraction comprise entre 3 millions d’euros et 5 millions d’euros – c’est déjà pas mal, comme niveau de patrimoine ! –, atteindrait 3, 5 % pour la fraction excédant 10 millions d’euros. Dans tous les arguments que vous voudrez bien avancer pour vous opposer à notre mesure, merci de ne pas faire une nouvelle fois appel aux compa...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 5, qui confirme l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades à hauteur de 17, 7 milliards d’euros. Le Gouvernement a refusé d’assumer le remboursement de la dette covid et a fait porter son coût par la sécurité sociale. Il a dû prolonger l’existence de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) après 2024, afin de poursuivre l’amortissement ...

Nous proposons la suppression d’un prélèvement : celui relatif au droit de partage, un droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés. À quelque titre que ce soit, son taux est de 2, 5 %. Or ce droit renchérit considérablement le coût des divorces, par exemple. Dans certaines situations, il retarde les opérations de liquidati...

Nous proposons de retenir 2020 comme année de référence du taux de la taxe d’habitation et non 2017.