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... estime que, en l'état des émissions, « en 2032, la Commission devrait engager des procédures d'infraction contre près de vingt États membres » pour se conformer aux objectifs du Pacte vert. C'est un véritable séisme social qui s'annonce, et non pas de simples secousses. En vérité, c'est au moment du débat, le 4 février 2021, sur l'approbation de la décision du Conseil portant sur les ressources propres, que vous avez votée, mes chers collègues, que se posait l'avenir financier de l'Union. Une contribution sur le plastique pour solde de tout compte et ce furent 1, 5 milliard d'euros de moins à verser ; pour le reste, seulement des promesses de travail, si bien qu'en juin 2023 la Commission européenne rendait une nouvelle copie avec des solutions à la marge… Il faut que la France revienne sur l...
...e relance français se déroule sans ces crédits, sans que cela semble poser le moindre problème de financement. Nous maintenons cette appréciation. Troisièmement, le rendez-vous est fixé à 2028 pour le début du remboursement. Les budgets nationaux risquent d’être mis à contribution si les États membres rechignent, comme c’est le cas, semble-t-il, à doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres ; plusieurs orateurs ont déjà évoqué ce problème. La France aurait ainsi à s’acquitter de 2, 5 milliards d’euros chaque année, pendant trente ans. La France est pourtant contributrice nette du plan de relance européen, à hauteur de 35 milliards d’euros : ces remboursements seraient donc difficiles à expliquer à nos concitoyens, même si la solidarité au sein de la zone euro est importante. Le Pr...
...u. Las, les faits sont têtus, implacables et parfois même inquiétants : nos concitoyens financeront 8 milliards d’euros par an supplémentaires sur la période 2021-2027. Autrement dit, les contribuables s’apprêtent à devoir supporter la lourde charge de financer le Brexit, le plan de relance européen et les effets de la crise sanitaire. D’abord, les citoyens paieront parce que la seule ressource propre inscrite dans cet accord est la taxe sur les déchets d’emballage plastiques non recyclés, soit une taxe symbolique qui ne rapportera, au mieux, que 14 milliards d’euros. Le faible produit engendré par ce dispositif est dû à ce que le jargon technocratique bruxellois appelle « un mécanisme de correction ». C’est pour cette raison simple, bien loin des enjeux écologiques, que l’Italie, par exemple,...