Interventions sur "réduction" d'Éric Bocquet

... un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous êtes maire pour être heureux. » À la lecture de ce projet de loi de programmation des finances publiques, les élus locaux s'éloignent considérablement du bonheur. La raison est simple et est énoncée clairement : « les collectivités territoriales contribueront à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ». C'est inscrit en toutes lettres dans ce projet de programmation. Les collectivités territoriales sont mises au pain sec, pour paraphraser la très inquiétante formule du président Retailleau. Pourtant, la majorité sénatoriale apporte son soutien aux articles 13 et 16. Le premier, l'article 13, ne prévoit ni plus ni moins qu'une baisse de ...

Malgré une réduction des recettes de 15 milliards d'euros, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 efface d'un trait de plume toute mention des baisses d'impôts du précédent quinquennat. Ces dernières sont pourtant pérennes. Elles continuent à peser sur le niveau des dépenses qu'il s'agit de réduire afin d'ajuster les déficits aux desiderata et aux exigences du pact...

... les objectifs du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, que vous prétendez ambitieux. Chaque euro dépensé en la matière rapporte 21 euros aux caisses de l'État, comme vous le savez. Voilà de la dépense budgétaire productive ! La stagnation des crédits de la mission depuis 2018 et la baisse de 300 millions d'euros prévue, sur un total de 8, 3 milliards d'euros, signent une réduction en volume des moyens dévolus au contrôle fiscal et au recouvrement. Pourtant, le transfert de nombre de missions de la douane à la direction générale des finances publiques (DGFiP) aurait dû s'accompagner de moyens financiers supplémentaires. Vous avez eu l'excellente idée de créer le Conseil d'évaluation des fraudes, auquel Nathalie Goulet et moi-même souhaitons siéger. Mais j'attends toujours v...

L’article 32, qui a été amendé par la commission, prévoit dorénavant de conditionner l’opportunité de mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises à la non-réalisation d’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par le secteur d’ici à 2028. Cet amendement vise à prévoir une redevance, comme le permet la directive Eurovignette 3, qui autorise les États à introduire dans les péages routiers des poids lourds une prise en compte de coûts externes concernant la pollution de l’air et le bruit. À titre indicatif, le produit de cette redevance serait de l’ord...