Interventions sur "recouvrement" d'Éric Bocquet

L'expression de prélèvements obligatoires me gêne, il faut rappeler à quoi cela sert. On ne jette pas les produits fiscaux dans un trou, cela donne accès à l'école, aux collectivités, aux services publics, à tout ce qui fait que la société fonctionne. Quel est l'avantage du prélèvement à la source s'il n'améliore pas le taux de recouvrement, qui est déjà excellent ? Apple va s'acquitter de 500 millions d'euros auprès de l'État ? Est-ce un redevable défaillant ? Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

Je salue la qualité du rapport de la Cour des comptes, exhaustif et objectif, qui nous donne beaucoup à réfléchir sur la réforme. Vous nous avez dit, monsieur Proto, que l'efficacité - je préfère ce terme à celui de productivité - a été améliorée pour le recouvrement des impôts et la lutte contre la fraude fiscale ; pouvez-vous nous préciser dans quelle proportion ? La sixième recommandation de la Cour porte sur la mise en place d'une charte du dialogue social. Est-ce à dire qu'il y aurait dans ce domaine une carence ou une insuffisance ? Sur le terrain, notamment dans les communes rurales, qui sont les plus nombreuses, prévaut le sentiment, sinon d'un aban...