Interventions sur "revenu" d'Éric Bocquet

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux d’imposition maximal de 60 %, contre 45 % aujourd’hui, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’un revenu fiscal de 200 000 euros ou plus. Seraient concernés environ 160 000 foyers fiscaux, soit 0, 5 % du total. On nous dit qu’une telle proposition va à contre-courant. De quel courant ? Je ne le sais pas ! Selon un récent sondage, plus de 7...

...de n’a étayé cette thèse. Entre 2011 et 2017, le nombre de redevables de l’ISF était même passé de 287 000 à 358 000 ménages. Les riches n’ont pas pu revenir, puisqu’ils n’étaient pas partis ! En revanche, alors que l’ISF rapportait 5 milliards d’euros par an à l’État, l’impôt sur la fortune immobilière en a fourni 1, 3 milliard en 2019. Comme le Gouvernement a aussi diminué la fiscalité sur les revenus du capital, ce sont 4, 5 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’État, soit plus de la moitié du budget annuel du ministère de la justice. Durant le confinement, des millions de personnes auront vu leurs revenus s’effondrer. De nombreuses petites entreprises seront malheureusement confrontées à la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants...

...is elles ont surtout avantagé les 10 % les plus aisés de nos concitoyens. Cette catégorie a gagné 790 euros de pouvoir d’achat par an en moyenne, contre 130 à 230 euros pour le reste de la population. Les plus grands bénéficiaires des réformes de l’exécutif ont bien sûr été les détenteurs de capital. Le remplacement de l’ISF par l’IFI a notamment entraîné pour les ménages concernés une hausse du revenu disponible estimée à 10 000 euros. Selon l’Institut des politiques publiques, l’effet cumulé des mesures fiscales et sociales prises en 2018, en 2019 et en 2020 entraîne une hausse de ce revenu de plus de 23 000 euros pour les 0, 1 % les plus riches. Concrètement, cela concerne les foyers fiscaux dont le revenu annuel est supérieur à 700 000 euros. Telle est la réalité, la traduction concrète de ...

...uiétant que dans ce projet de loi de finances ne figure aucune véritable mesure de lutte contre l’évasion fiscale. Est-ce à dire que vous considérez que le problème serait complètement et définitivement réglé ? Nous défendrons de nombreux amendements lors des débats à venir. La justice fiscale étant notre boussole, nous proposerons le rétablissement de l’ISF, ainsi qu’un barème de l’impôt sur le revenu comportant un nombre plus élevé de tranches afin que les petits revenus paient moins et les plus gros davantage. Nous présenterons également des amendements visant à réformer la TVA, pour la rendre faible sur les produits de première nécessité, forte sur les produits de luxe, considérant que le commerce du luxe se porte à merveille : il connaît une hausse de 10, 8 % en 2019 selon les revues spéci...

...emploi - le tout à l'indicatif ! C'est davantage un plaidoyer qu'une analyse. Les fameux départs causés par l'ISF représentent 0,14 % des assujettis en 2014 : 784 départs pour 300 retours en 2014, sur un total de 326 000 assujettis. De plus il existe, comme plusieurs intervenants l'ont souligné, de nombreux moyens d'échapper à l'ISF : niches, montages, « pilotage », selon le terme consacré, des revenus, endettement - en particulier dans un contexte de taux bas, et pour ceux qui ont déjà un patrimoine conséquent - holdings mélangeant biens professionnels exonérés et liquidités. Le bouclier fiscal du président Sarkozy n'a pas retenu les exilés, dont le nombre s'est maintenu en 2007 et en 2008. C'est que les assujettis à l'ISF sont des « amants » difficiles à séduire : M. Jaillais a lui-même ad...

...u PIB, on compare une dette, dont le remboursement s’échelonne sur plusieurs années, à une valeur annuelle, le PIB. Cela n’est jamais le cas pour un ménage. Si l’on applique le même mode de calcul à un couple gagnant 32 000 euros par an et ayant une dette de 200 000 euros liée à l’achat d’un appartement remboursable sur vingt-cinq ans, il apparaît que la dette de ce ménage représente 625 % de ses revenus d’activité. On en conviendra, une telle situation est vécue par bon nombre de nos concitoyens. Pourquoi la Commission européenne, si prompte à inciter les pays à appliquer des mesures d’austérité, ne condamne-t-elle pas les paradis fiscaux en Europe, dont l’existence permet à plusieurs dizaines de milliards d’euros d’échapper au budget de la République ? Le budget de la France n’a plus été équ...