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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sac" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
...e ministre, mes chers collègues, vous éprouverez sans doute un léger sentiment de flash-back en abordant cet amendement qui nous ramène, il est vrai, quelques mois en arrière, quand, examinant le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions débattu longuement des activités dites de « tenue de marché » et de leur rôle sur l’économie réelle. La taxe sur les transactions financières, dont la genèse fut longue et la naissance difficile, est née avec quelques handicaps, dans un contexte de forte résistance des acteurs financiers, qui trouveront toujours les arguments pour justifier le fait qu’il faut leur laisser le champ libre, car leur activité, nous expliquent-ils, est indispensable au financement de l’économie réelle. Permettez-moi ici d’en douter : la fin...
Cet amendement s’attaque à l’une des pratiques les plus discutables des établissements de crédit sur la grande toile des marchés financiers reliés par la cybernétique : la pratique de l’ordre répété à haute fréquence. Des économistes de plus en plus nombreux reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui combien elle est contestable. Cette pratique représenterait, nous dit-on, 50 % des transactions financières de par le monde. Notre législation, depuis la loi de finances rectificative de mars 2012, a introduit une taxe sur les opérations de ce type, à haute fréquence. Cette taxe avait, en quelque sorte, été portée par l’ancienne équipe gouvernementale qui tentait de faire amende honorable après les multiples cadeaux fiscaux qui avaient pu être distribués entre 2007 et 2012. Le rendeme...
...tre en cause sa compétence, dont, pourtant, je ne doute pas un instant ! En tout état de cause, cela pose question, et je regrette que l’amendement adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale ait ensuite été retiré, tout comme je regrette que le Gouvernement et la commission des finances du Sénat aient demandé aux auteurs de l’amendement n° I-445 de le retirer. La taxe sur les transactions financières fait l’objet d’hésitations permanentes, récurrentes. Seuls onze États sur les vingt-huit que compte l’Union européenne se disent intéressés par sa mise en place. M. Moscovici, rejoignant en cela les propos tenus à l’instant par M. le ministre, indiquait récemment qu’il fallait avancer avec prudence, afin de ne pas désavantager la place financière de Paris. À ce rythme, je le crai...
