Interventions sur "singapour" d'Éric Bocquet

... évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord signé avec la Confédération helvétique –, il l’est moins dès qu’il s’agit de contrées plus lointaines et plus « exotiques ». C’est d’ailleurs le cas avec la cité-État de Singapour. La moindre consultation d’un site internet spécialisé dans la création de sociétés offshore annonce pour Singapour : 0 % d’impôt, anonymat élevé, pas de capital minimum. Le décor est planté. Rappelons quelques éléments de la situation de cette entité territoriale, connue pour avoir été conquise par les Japonais dès le début de 1942 lors de la Seconde Guerre mondiale et devenue, voilà un peu plu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse. C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en tout cas, un intérêt certain. Pour l’anecdote – et le clin d’œil –, nous traitons ce matin, dans la même séance, des questions fiscales avec Singapour et...

...es des deux chambres. Pour en revenir à la Suisse, nous prenons acte du fait que les lignes ont incontestablement bougé, ces dernières années, sous la pression efficace des États-Unis et de la justice française en ce qui concerne la banque UBS ou de l’action des lanceurs d’alerte et de l’opinion publique pour l’autre géant de la finance internationale, la banque HSBC. Contrairement à celle avec Singapour, nous voterons cette convention fiscale avec la Suisse, en pleine lucidité, afin de marquer un tout petit pas dans la bonne direction. Le chemin sera long et semé d’embûches. La marche en avant nécessitera beaucoup de volonté politique de la part des États et la mobilisation des opinions publiques ; ils ne devront pas hésiter à s’attaquer au poids de la finance et des grands groupes dans l’écono...

Singapour est un territoire plus particulier encore que la Suisse, avec laquelle les choses ont progressé parce que les Américains ont pesé de tout leur poids. La présente convention, qui compte de nombreux articles très détaillés, appelle de notre part une analyse fouillée et c'est pourquoi nous réserverons pour l'instant notre vote, afin de vérifier que ce texte répond bien aux objectifs de transparence...