Interventions sur "CFL" d'Éric Doligé

...t dernier à l'hôtel Matignon fait part d'une relative satisfaction. Les départements obtiennent 2,5 milliards d'euros par le déblocage du plafond du taux applicable aux DMTO, présenté comme des ressources nouvelles. Mais c'est se moquer du monde ! Si tel est le cas, il suffit de tout déplafonner pour affirmer que les ressources nouvelles augmenteront de 150 milliards d'euros ! Le président du CFL a évoqué des critères linéaires pour la répartition de la baisse de 1,5 milliard d'euros, dont 476 millions d'euros pour les départements, en observant qu'il n'est pas opéré de péréquation. Mais aujourd'hui, tout le monde opère une péréquation sur une autre péréquation ! C'est devenu un sport national dès lors que des difficultés apparaissent ! Au final, la péréquation n'a plus aucun sens. S'ag...

Je félicite la ministre pour la façon dont elle a enjolivé ce pacte de confiance et de responsabilité qui, rappelons-le, diminue de 4,5 milliards d'euros les dotations des collectivités ! Le Président du CFL y ajoutait tout à l'heure le coût des mesures nouvelles - 1,5 milliard d'euros en 2014 - et le coût de l'inflation - encore 1,5 milliard d'euros. Sans parler des dépenses que l'on nous transfère, que ce soient les équipements informatiques des collèges ou la réforme des rythmes scolaires ! Certains collègues ont eu le sentiment que les départements faisaient bande à part, avec la mise en place d...