Interventions sur "EPCI" d'Éric Doligé

...s, ne sont pas de cette nature et mériteraient des analyses a priori et non a posteriori … J’en viens maintenant à l’amendement n° 352 rectifié bis, qui tend à préciser la rédaction de l’article 14. Il ouvre des possibilités, sans pour autant être impératif. Il a pour objet de faire en sorte qu’une partie des syndicats puissent être également intégrés non seulement dans des EPCI à fiscalité propre, mais également au sein des agences techniques départementales.

...est aussi liée à celle du cumul des indemnités. Pour les parlementaires, les règles sont claires : selon la règle de l'écrêtement, le cumul des indemnités ne peut dépasser une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Pour celui qui n'est pas parlementaire, le cumul des indemnités peut aller plus loin. Ce point mériterait d'être étudié. Vous avez soulevé la question des présidents d'EPCI, mais quid de cette autre forme d'intercommunalité que sont les pays ? Enfin, la règlementation relative au cumul doit présenter un minimum de logique, notamment par la prise en compte de l'exercice de fonctions locales. Je ne vois pas en quoi un président de région aurait davantage le temps qu'un parlementaire d'exercer les fonctions de principal d'un collège ; je ne vois pas comment l'on peut ...

Pour bien comprendre, je voudrais savoir de quelles compétences il s'agit : les compétences obligatoires ou les compétences facultatives des EPCI ?