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Interventions sur "compensation" d'Éric Doligé
3 interventions trouvées.
...otre rapport sur les transferts de personnels inscrits dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en complément des transferts de compétences. Ces transferts de personnels sont en passe de se terminer et un recensement précis pourra être établi lorsque seront achevées les vagues de droit d'option et que seront élaborés l'ensemble des arrêtés interministériels de compensation. Selon les ministères concernés, il resterait moins de 5 000 emplois en équivalent temps plein (ETP) encore concernés. Il convient de rappeler que l'Observatoire de la décentralisation, qui a précédé la délégation, s'était saisi dès 2006 de la question centrale du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et de celui des personnels des directions départementales de l'équ...
... collectivités territoriales en sont sûres : les transferts de personnels représentent un coût très élevé. L'expérience est venue confirmer, souvent en pire, les craintes initiales étayant le constat d'un processus coûteux pour les finances publiques et absolument pas maîtrisé pour l'avenir. Le bilan financier a été largement sous-évalué. Officiellement, pour les TOS, on parvient à un montant de compensation globale de 2,66 Mds €, dont 1,397 Md € pour les régions et 1,263 Md € pour les départements. Pour les ex-DDE, ce montant s'élève à 961,651 M €. Le total, avec les autres transferts, avoisine donc 3,6 Mds €. Mais, entre les dépenses mal compensées, celles qui n'ont pas été compensées du tout et les dépenses induites par les transferts, le décompte complet n'a pas été fait, selon l'aveu même du pr...
...n oeuvre des transferts de personnels, avec trois recommandations : 9. Organiser une réflexion préalable sur le partage des compétences au niveau local entre l'Etat et les collectivités. 10. Prévoir un calendrier resserré. 11. Réaliser des états des lieux des emplois à transférer plus sincères. Deuxièmement, il conviendrait de prévoir un dispositif véritablement contradictoire et ajustable de compensation financière avec trois dernières propositions : 12. Tenir compte du « passif » dans les conditions énoncées précédemment. 13. Prévoir une évaluation financière préalable des nouvelles mesures. A cet égard, les propositions présentées par M. Alain Lambert, ancien président de la délégation, et déposées le 12 octobre dernier, s'inscrivaient dans cette démarche. Devenues caduques à la suite de la d...
