Interventions sur "déconcentré" d'Éric Doligé

...de la délégation, en ait déjà beaucoup dit, j’ajouterai quelques éléments qui méritent votre attention. Je le remercie tout d’abord de nous avoir permis de mener cette mission d’évaluation de l’application locale des politiques publiques, avec Marie-Françoise Perol-Dumont, mission qui a débouché sur l’élaboration d’un rapport d’information sur les relations entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Si les réformes de l’État territorial ont fait l’objet de nombreuses études, la plupart d’entre elles ont été réalisées, d’abord et avant tout, du point de vue de l’État, et non des collectivités. Depuis la mission commune d’information du Sénat de 2011 sur la révision générale des politiques publiques, et hormis les rapports publiés par les commissions des lois et des finances dans...

...s. En revanche, nous n'avons pas exercé de responsabilité au sein de l'État : ses représentants nous feront part de leur vision de la question. À ce stade de nos travaux, nous avons auditionné un certain nombre d'acteurs, parmi lesquels le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et la secrétaire générale à la modernisation de l'action publique, le préfet chargé de la réforme des services déconcentrés régionaux, le préfet en charge de l'association du corps préfectoral, ainsi que deux préfets de région à la tête de régions nouvellement fusionnées, et des membres de corps d'inspection. Nous avons également organisé, début octobre, une table ronde réunissant les syndicats représentatifs des fonctionnaires de l'État. Par ailleurs, nous effectuerons prochainement deux déplacements - l'un à Orl...

...a simplification, elle est difficile à discerner dans l'empilement des niveaux, de la commune à l'État en passant par l'intercommunalité, la métropole... Ces niveaux ne trouvent pas leur positionnement, et l'on crée des doublons au lieu d'en supprimer. Le rapport que Marie-Françoise Perol-Dumont et moi-même préparons a pour objet d'apporter des réponses en matière de réorganisation des services déconcentrés. Chacun s'est exprimé librement et de nombreux points de convergence ont pu émerger.

a souligné l'opacité qui caractérise la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans les départements et a regretté les difficultés rencontrées par les élus qui souhaitent disposer d'informations en ce domaine. Il a déploré que les services déconcentrés aient souvent pour seul objectif de conserver dans leur patrimoine les seules implantations en bon état et situées dans la « ville siège ». Il a noté, également, que l'Etat s'engageait dans la vente de terrains dont la fonction était initialement liée aux infrastructures routières. Il a cité l'exemple d'un canal, restauré sur des crédits du département, mais appartenant au domaine privé de l'Eta...