Interventions sur "indemnité" d'Éric Doligé

...itais pas prendre la parole, mais le débat ne me semble pas sain. Dès lors que vous exercez une activité, vous prenez des responsabilités. Vous avez donc droit à une compensation dont le montant est déterminé par la loi en fonction de la taille de votre commune. Aujourd’hui, quand j’ouvre le journal, j’ai l’impression que l’on rivalise dans la démagogie : tel nouveau maire décide de diminuer son indemnité de 10 %, tel autre de 15 % Ce n’est pas normal ! Dans la limite du plafond autorisé, qui s’élève à une fois et demie l’indemnité parlementaire, vous avez droit à cette ressource, qui correspond à un travail accompli. Tout travail mérite salaire ! D’aucuns prétendent que ce ne serait pas une réelle activité, voire qu’il s’agirait de bénévolat. Non ! Dès lors que la loi prévoit que le maire d’une ...

J’ai écouté le débat avec beaucoup d’intérêt, porté une attention particulière à l’amendement de Pierre-Yves Collombat, et entendu les réactions tout à fait justifiées d’Alain Vasselle. Je m’inscris d’ailleurs dans son sillage. Si d’aventure nous n’adoptions pas le présent amendement, il faudrait changer le titre de la proposition de loi, celui-ci devenant Baisse des indemnités nettes des élus. Cela correspondrait mieux à la réalité, puisque, si l’on veut que les élus participent obligatoirement, par un pourcentage de leurs indemnités, à leur formation individuelle, cela suppose la baisse de leur indemnité nette. Or l’objectif de la loi n’est pas de grignoter toujours sur l’indemnité déjà faible des élus. En outre, les élus ont formulé quelques remarques sur la loi...

Le cumul qui pose problème n'est pas celui entre le mandat parlementaire et le mandat local, mais entre mandats et fonction locales. En effet, cette dernière situation, qui conduit au cumul d'indemnités, est très mal ressentie et jugée. Le cumul de fonctions, électives ou pas, devrait donc être aligné sur le statut des parlementaires. Ce dernier, en tant que tel, ne pose pas de problème. De plus, vous savez que l'exercice de certaines professions n'est que de façade, particulièrement dans la fonction publique. Les anomalies dénoncées par nos concitoyens ne sont donc pas le fait des parlementai...

...ut pas mieux parler de l’un que de l’autre… Il me semble que, en définitive, la question du cumul des mandats pose plus de problèmes à gauche qu’à droite… Quoi qu’il en soit, tous ces éléments auraient pu être introduits dans ce texte. J’en arrive aux principales avancées de ce texte, qui ciblent les élus des petites collectivités. L’article 1er prévoit ainsi la fixation à un taux maximal de l'indemnité allouée aux maires des communes de moins de 3 500 habitants. L’article 2 s'inscrit dans la même logique puisqu'il révise favorablement les critères de définition des revenus pris en compte pour le versement d'une prestation sociale. Toutes ces dispositions financières ne sont pas négligeables, mais elles ne constituent pas, à elles seules, le cœur du présent texte. En effet, les changements le...

... plus court. Le risque, en empêchant d'exercer plus de deux mandats consécutifs, est de limiter la diversité du personnel politique par une décision un peu sèche et de décourager l'entrée en politique de ceux qui, par leur statut, ne bénéficient pas d'une réintégration automatique dans leurs fonctions antérieures. Par ailleurs, la question du cumul des mandats est aussi liée à celle du cumul des indemnités. Pour les parlementaires, les règles sont claires : selon la règle de l'écrêtement, le cumul des indemnités ne peut dépasser une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Pour celui qui n'est pas parlementaire, le cumul des indemnités peut aller plus loin. Ce point mériterait d'être étudié. Vous avez soulevé la question des présidents d'EPCI, mais quid de cette autre forme d'interc...