Interventions sur "locative" d'Éric Doligé

Les révisions des bases locatives sont des exercices intellectuels intéressants, mais la réalité colle rarement à la fiction de nos analyses. Des corrections seront-elles possibles, une fois la réforme mise en place ? La révision devra être mise en phase avec la réforme territoriale. Enfin, sera-t-elle applicable outre-mer ?

Je serai bref, car tout a été dit ou presque. Avec un tel amendement, on peut dire tout et son contraire d’un jour sur l’autre. Il suffit d’entendre le Gouvernement : dans un premier temps, celui-ci nous a proposé comme critère les indicateurs de surface, puis il est maintenant convaincu qu’il faut retenir le critère des valeurs locatives. Je ne sais plus si M. le président de la commission a indiqué que nous étions dans le noir, dans le brouillard ou dans le tunnel, …

… mais il a en tout cas bien montré qu’il était difficile de se forger une opinion. Quoi qu’il en soit, les valeurs locatives peuvent être pondérées, contrairement aux surfaces. Vous avez raison, monsieur le ministre, une surface reste une surface ! Comme vient de le dire notre collègue Philippe Adnot à propos du sous-amendement de M. de Montgolfier, il n’est pas très compliqué de calculer une surface. Pour ce faire, il suffit de partir de la valeur locative. En outre, on risque moins de réviser les surfaces que les v...

Je reviens sur les mérites respectifs du critère des valeurs locatives et de celui des surfaces. Un bureau à la Défense coûte bien plus cher qu'en province ! Peut-on réellement prétendre que les services fiscaux connaissent mal les surfaces des établissements ? S'agissant des effectifs, comment les travailleurs temporaires seront-ils pris en compte ? Dans mon département, le travail temporaire a augmenté de 30 % depuis le début de l'année alors que les emplois fix...