Interventions sur "nouvelle-calédonie" d'Éric Doligé

J'ai une question pour l'AFNOR. J'ai lu avec intérêt le rapport préliminaire que vous avez réalisé. Ce document est passionnant. J'ai une question sur l'échantillon. Il est indiqué dans le document que 70 % des entreprises en Nouvelle-Calédonie travaillent pour le BTP. Vous avez reçu une quarantaine de réponses. Cet échantillon est-il représentatif ? Combien existe-t-il d'entreprises de BTP en Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est autonome. Elle peut donc décider d'appliquer les normes de son choix. Pourtant, elle a majoritairement décidé d'utiliser les normes françaises et européennes. Ce point est très intéressant. Il existe des normes pour les matériaux, des normes pour la mise en oeuvre. Il existe également des problèmes de formation et d'application. Votre étude démontre que le respect des normes sur les matériau...

Certes mais nous sommes très contrôlés et les entreprises du bâtiment sont bien formées. Cette culture du contrôle n'existe peut-être pas encore en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de l'étroitesse du territoire et du marché. S'adaptent-ils progressivement ? Ont-ils mis en place un système de formation pour les entreprises ? Reste-t-il une part du marché qui applique les normes de manière assez libre ? Nous voyons bien qu'il existe une problématique d'assurance, d'autant que les accidents de construction et les sinistres semblent plus nombreux en Nouvelle-Calédo...

Quelle est la part, dans les matériaux utilisés en Nouvelle-Calédonie, des matières premières (ciment, tôle, acier, etc.) qui sont importées d'Australie et de Nouvelle-Zélande ? La Nouvelle-Calédonie importe-t-elle beaucoup depuis les territoires proches ? Les différences de coûts sont-elles importantes entre les matériaux australiens et les matériaux français ?

La Nouvelle-Calédonie importe du plâtre et du ciment depuis l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Je serais curieux de savoir à quelle part des besoins locaux ces importations correspondent. Je suppose que les produits locaux sont moins onéreux que les produits importés de métropole ou d'Europe.

Mettons-nous à la place d'un entrepreneur local du bâtiment. Quel est le meilleur choix pour lui s'il veut développer son activité localement, avec de la sécurité et de la qualité ? Est-il préférable de s'orienter vers la France et l'Europe, ou vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande ? Faut-il une nouvelle normalisation spécifique à la Nouvelle-Calédonie ? Quel choix feriez-vous ?

Ce n'est pas si simple. La Nouvelle-Calédonie peut faire ce qu'elle veut. Elle pourrait donc choisir le système le plus simple et le moins coûteux. Or, elle se heurte à des problématiques d'assurance et de formation. Il faut surtout identifier les franges dans lesquelles des améliorations assez considérables sont possibles en matière de rentabilité. Aujourd'hui, j'ai l'impression que la Nouvelle-Calédonie se cherche.

Je suis agréablement surpris. En métropole, un « ras-le-bol » est observé face à l'inflation normative et aux contraintes en matière agricole et environnementale. J'ai le sentiment que ce ressenti n'est pas partagé par la Nouvelle-Calédonie, qui s'inscrit plutôt dans une recherche de normalisation plus poussée afin de mieux protéger ses productions agricoles. Est-ce l'état d'esprit local ?

Le rapport de contrôle que je vous présente aujourd'hui s'inscrit dans un travail de long terme, mené par notre commission des finances, sur les grands projets d'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Ce travail se justifie par l'ampleur financière des projets métallurgiques néo-calédoniens et par leurs conséquences sur les finances de l'Etat, en particulier en termes de dépenses fiscales. C'est également l'occasion pour moi, en tant que rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », d'examiner le cas particulier de la croissance économique de la Nouvelle-Calédonie, soutenue par des dispos...

.... En outre, la clef de répartition utilisée pour la répartition des recettes fiscales entre les trois provinces conduit, semble-t-il, à favoriser très largement la province Nord, alors que les finances de la province Sud sont de plus en plus tendues. Cette question devra faire l'objet d'un examen approfondi. De manière générale, l'Etat ne me paraît pas assez impliqué dans le dossier du nickel en Nouvelle-Calédonie, alors même que l'investissement financier a été pour lui important. Aujourd'hui, les néo-calédoniens ont les moyens de leur autonomie politique, grâce à un niveau de développement du territoire très satisfaisant. Ce modèle n'est malheureusement pas facilement applicable dans les autres collectivités territoriales d'outre-mer car il est largement fondé sur les ressources minières de la Nouvelle-C...